Un budget volontariste pour le logement et l’hébergement

Un budget volontariste pour le logement et l’hébergement

Tout au long du quinquennat, le Gouvernement et la majorité n’ont jamais renoncé à faire du logement et de l’hébergement une priorité. Le budget 2017 est de ce point de vue à la hauteur de l’action menée depuis 2012 et vient encore la renforcer. Avec ses quatre programmes, la mission Égalité des territoires et logement mobilisera plus de 18 milliards d’euros en 2017 au service du logement et de l’hébergement. Nous l’examinons ce soir en séance et je poserai une question à la Ministre du logement au sujet du Fonds National des Aides à la Pierre créé en 2016 qui doit être conforté dans son rôle en maintenant le niveau des financements mobilisés par l’Etat pour le logement social.

Le Président de la République avait donné une feuille de route volontariste, en fixant notamment un objectif de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Si cet objectif n’a pas été atteint, il n’en demeure pas moins que les mesures de relance prises depuis 2014 permettent aujourd’hui de s’en approcher avec 440 000 logements qui sortent de terre en 2016 dont 140 000 logements sociaux.

Ce mouvement de reprise doit être consolidé, ce qui suppose de ne pas bouleverser les dispositifs existants. Ce dont ont besoin les acteurs de la construction privée et sociale c’est d’abord de stabilité et de lisibilité. Le Gouvernement a ainsi raison de pérenniser dans ce projet de budget les mesures du Plan de relance. Cela ne signifie pas que l’on doive renoncer à améliorer des dispositifs souvent coûteux et dont l’efficacité reste, parfois, à démontrer.

Durant cette mandature, la majorité et les gouvernements successifs ont eu à affronter une situation exceptionnelle en matière d’urgence et de précarité. La montée des besoins ne s’est pas démentie et à la crise des sans–domicile s’est ajoutée, récemment, la crise des migrants.

Dans ce contexte, et malgré les contraintes budgétaires, le Gouvernement a toujours veillé à débloquer les moyens nécessaires pour faire face à ces situations. C’est plus particulièrement vrai de l’hébergement d’urgence dont les crédits ont augmenté de près de 600 millions d’euros depuis 2012, soit une évolution de près de 50 %. C’est vrai également des aides personnelles au logement dont les dépenses ont augmenté de 1 milliard depuis 2012.

Cet effort s’est accompagné de réformes structurelles destinées à apporter des réponses plus satisfaisantes avec, par exemple, le plan de substitution des nuitées hôtelières. Aux efforts déployés pour héberger les personnes les plus vulnérables s’ajoutent des moyens nouveaux pour mettre à l’abri les réfugiés. Les plans migrants et réfugiés décidés en 2015 trouvent leur traduction dans ce projet de budget. En quelques mois, ce sont plusieurs milliers de migrants qui ont été pris en charge et orientés afin de déterminer leur droit au séjour sur le territoire national. La résorption de la situation sanitaire et humanitaire dramatique des réfugiés à Calais ou des campements à Paris a donné lieu à une mobilisation de l’État, des élus locaux et des associations en première ligne par l’aide qu’elles apportent aux réfugiés. Elle démontre que la France a les capacités de faire face à cet afflux de population, qui, il faut le rappeler, reste limité, pour peu que la solidarité entre les territoires s’organise.

Avec ses quatre programmes, la mission Égalité des territoires et logement mobilisera plus de 18 milliards d’euros en 2017 au service du logement et de l’hébergement.

Ce budget aura augmenté de plus de 10 milliards d’euros par rapport aux crédits votés pour 2012 en tenant compte de la budgétisation progressive du financement des aides personnelles au logement (APL), inscrite dans le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Ce soir, nous examinons en séance les crédits de la mission. En tant que membre de la commission des affaires économiques, saisie pour avis, je poserai à la Ministre du logement Emmanuelle COSSE une question concernant le Fonds National des Aides à la Pierre créé l’an passé. Il faut en effet que la contribution de l’Etat reste à un niveau aussi élevé qu’en 2016 et que le financement de ce fonds reste paritaire, c’est-à-dire que la contribution de l’Etat soit la même que celle des bailleurs sociaux pour représenter un réel levier à la construction de nouveaux logements sociaux. C’est un des enjeux du débat de ce soir… à suivre donc…

 

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mardi 8 novembre 2016 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Interventions, Lois, Presse, Questions au gouvernement

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