Egalité-Citoyenneté, une conception différente entre Gauche et Droite

Egalité-Citoyenneté, une conception différente entre Gauche et Droite

Avec Jacques Bigot, Sénateur, nous avons animé hier soir un débat autour du projet de loi Egalité et Citoyenneté, à la salle des fêtes d’Illkirch-Graffenstaden. Près de 80 personnes ont répondu à notre invitation, autant que pour la précédente rencontre sur la loi Travail. Utile pour les jeunes, les bénévoles associatifs et le logement social, le projet de loi Egalité et Citoyenneté est en cours d’examen au Parlement. Après son adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale en juillet dernier, il est actuellement examiné par le Sénat, qui remet en question une grande partie des mesures de progrès adoptées par l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi, j’ai rappelé les mesures de progrès adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale notamment celles liées à l’engagement des jeunes et des bénévoles associatifs :

-La création d’un congé d’engagement qui permet à tout dirigeant associatif de prendre un congé de six jours maximum par an

-La reconnaissance de l’engagement étudiant grâce à la validation de compétences acquises dans une activité bénévole

-L’extension des possibilités du service civique

-La mise en place d’une information Santé et Accès aux droits pour tous les jeunes.

Jacques Bigot a rappelé que le Sénat a supprimé le congé d’engagement. Un comble quand on sait qu’aujourd’hui plus que jamais, il faut soutenir les bénévoles associatifs qui donnent beaucoup de leur temps pour les autres.

 

Je suis revenu ensuite sur les mesures liées à la mixité sociale comme :

-La réservation de 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers les plus attractifs

-La possibilité donnée aux bailleurs sociaux de moduler les niveaux de loyer au sein d’un même immeuble afin de favoriser la mixité sociale ;

-La clarification des critères de priorité dans le logement social (personnes handicapées, mal logées, victimes de violence conjugale,…)

-le renforcement la loi SRU pour davantage de solidarité entre tous les territoires.

-Ou encore les nouvelles dispositions que j’ai intégrées au texte en tant que Rapporteur et qui permettront de renforcer la démocratie locative avec l’instauration de la parité aux élections de locataires HLM et une contribution minimum obligatoire de 2 € par logement et par an pour financer la démocratie locative HLM.

Jacques BIGOT a également constaté au Sénat que la Droite a supprimé presque toutes ces mesures du texte favorisant la mixité sociale.

 

Enfin, nous sommes revenus sur les mesures de lutte contre les discriminations. Là aussi, le constat est accablant. Le Sénat a également supprimé presque toutes les mesures que nous avions adoptées à l’Assemblée :

-Suppression du rappel de l’obligation de respect du principe d’égalité de traitement Femme/Homme dans la fonction publique

-Suppression de la présidence alternée Femme/Homme dans les jurys et comités de sélection de la fonction publique

-Suppression de l’article 38 ter, introduit par l’Assemblée Nationale, qui sanctionne le négationnisme et l’apologie de la traite et de l’esclavage

-Suppression de l’article 39 bis qui réprime la discrimination  dont sont victimes les personnes qui ont subi ou refusé de subir un bizutage et qui étend le délit de bizutage au domaine sportif

-Suppression du testing comme mode de preuve en droit civil

-Suppression de l’inscription dans la loi des pôles de stage en faveur des collégiens et des lycéens. Il nous semble important d’en faire un dispositif pérenne afin de lutter contre les inégalités d’accès aux stages dès la 3ème

-Suppression de l’article 57 bis qui qui introduit la notion d’identité de genre dans le Code de procédure pénale

-Suppression de la plupart des mesures de lutte contre les discriminations et de politique d’inclusion dans l’emploi des personnes résidant dans un quartier prioritaire

-Suppression de l’article 70 relatif à l’objectif de démocratisation des pratiques artistiques, sportives et culturelles.

 

Ces éléments sont révélateurs d’une conception différente entre la Gauche et la Droite. Il appartiendra aux Député-e-s de rétablir ces mesures. En tout cas c’est mon souhait !

 

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