La loi Egalité-Citoyenneté rassemble la gauche !

La loi Egalité-Citoyenneté rassemble la gauche !

Après plus de 70 heures de débat en Commission et en Séance et 200 acteurs entendus, l’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi « Egalité-Citoyenneté » à une large majorité avec 305 voix pour et 157 voix contre.
Ce projet de loi rassemble toute la Gauche. Il traite de l’engagement des jeunes, de la mixité sociale dans l’habitat, de l’égalité réelle et de la lutte contre les discriminations. L’adoption de près de 300 amendements au Titre 2 relatif à la mixité sociale dans l’habitat, dont j’ai la charge en tant que rapporteur thématique, a permis d’enrichir le texte.

La loi « Egalité-Citoyenneté » a fait l’objet d’une large concertation. J’ai moi-même rencontré de nombreux acteurs locaux et nationaux du logement social et organisé une réunion publique dans ma circonscription.

Les près de 300 amendements adoptés sur le titre consacré au logement permettent de renforcer la lutte contre la ghettoïsation de certains quartiers ou encore de pénaliser plus durement les communes qui refusent de construire des logements sociaux.
Pour ma part, j’ai fait adopter de nouvelles dispositions renforçant la démocratie locative dans le logement social, par la création d’un nouveau chapitre dans le projet de loi.
Il s’agit notamment de l’instauration de la parité Femmes-Hommes dans les listes de candidat-e-s aux élections des représentant-e-s de locataires ou encore de la contribution de 2 euros par logement et par an des bailleurs au bénéfice des associations locales de locataires .
A noter que ce texte a permis d’intégrer la proposition de loi de Dominique Raimbourg relative aux gens du voyage, bloquée au Sénat depuis juin 2015.

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mercredi 6 juillet 2016 posté par philippe Bies dans Actualités, Egalité-Citoyenneté, Habitat + Logement, Lois

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