Egalité-Citoyenneté, point d’étape sur l’examen en commission

Egalité-Citoyenneté, point d’étape sur l’examen en commission

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté est en cours d’examen en première lecture à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi traite de l’engagement des jeunes, de la mixité sociale dans l’habitat, de l’égalité réelle et de la lutte contre les discriminations. Point d’étape avant la séance.

Après 20 heures de réunions préalables de la Commission, de nombreuses heures d’auditions au cours desquelles près de 200 acteurs ont été entendus et des heures de travaux avec les Ministères, la Commission Spéciale s’est réunie cette semaine pour examiner plus de 1000 amendements dont plus de la moitié sur le titre 2 concernant le logement dont je suis le Rapporteur.

L’adoption de nombreux amendements a permis de renforcer la lutte contre la ghettoïsation de certains quartiers ou encore de pénaliser plus durement les communes qui refusent de construire des logements sociaux.

Pour ma part, j’ai fait adopter de nouvelles dispositions renforçant la démocratie locative dans le logement social par la création d’un nouveau chapitre dans le projet de loi. Il s’agit notamment de l’instauration de la parité femmes-hommes dans les listes de candidat-e-s aux élections des représentant-e-s de locataires ou encore de la contribution de 2 euros par logement et par an des bailleurs au bénéfice des associations locales de locataires.

J’ai également eu le plaisir de présenter les amendements qui ont permis d’intégrer la proposition de loi de Dominique Raimbourg relative aux gens du voyage qui était bloquée au Sénat depuis juin 2015.

Prochaine étape dès le 27 juin prochain avec l’examen en séance.

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vendredi 17 juin 2016 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Egalité-Citoyenneté, Habitat + Logement, Lois, Presse

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