Le prélèvement à la source, une mesure juste et de simplification

Le prélèvement à la source, une mesure juste et de simplification

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place au 1er janvier 2018, et concernera la quasi-totalité des Français. Cette réforme constitue un réel progrès pour protéger les Français des aléas de la vie, personnelle ou professionnelle. Aujourd’hui l’impôt réagit avec un an de retard, demain il s’adaptera immédiatement. Les Français n’auront donc plus besoin de mettre de l’argent de côté pour anticiper leur impôt, et pourront disposer plus librement de leur revenu.

Cette réforme importante s’inscrit dans le prolongement de celles engagées depuis 2012. D’abord, nous avons travaillé pour rendre l’impôt plus juste en demandant une contribution plus équitable aux ménages les plus aisés : alignement des revenus du capital sur le travail, tranche à 45 %, réforme de l’ISF et des successions ; puis nous avons procédé à l’allègement de l’impôt pour les contribuables aux revenus les plus modestes. Puis nous avons travaillé pour le développement des moyens dématérialisés aussi bien pour la déclaration des revenus que pour le paiement de l’impôt correspondant. Le moment est à présent venu de mettre en œuvre le prélèvement à la source, en modernisant et en simplifiant le mode de recouvrement de l’impôt en tirant parti des possibilités techniques offertes par le déploiement, dans les entreprises, de la déclaration sociale nominative (DSN). L’ensemble de ces étapes est le signe d’une grande cohérence.

Concrètement, en 2017, l’impôt sera acquitté sur la base des revenus 2016. A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé sur les revenus de 2018.

Les règles de calcul de l’impôt ne changeront pas, en particulier pour ce qui concerne son barème et la prise en compte des caractéristiques conjugales et familiales.

La confidentialité de l’impôt sera préservée. L’administration fiscale restera le seul interlocuteur des contribuables et l’unique destinataire de leurs informations fiscales dans la déclaration de revenus. Les entreprises ne connaîtront que le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire. Les contribuables pourront opter, au sein d’un couple, pour des taux différenciés.

La mise en œuvre par les entreprises sera simplifiée, en étant adossée au développement de la déclaration sociale nominative qui est une source de simplification et d’économies pour les entreprises.

Sur la base de ces principes, une concertation va être engagée avec les  parlementaires,  les  partenaires  sociaux  et l’ensemble des parties intéressées pour finaliser la réforme.

La réforme sera présentée au Parlement cet été, et sera votée en 2016. Evoquée depuis des  années,  la  réforme  du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déjà mise en œuvre par la plupart des partenaires économiques de la France, est  désormais  enclenchée.

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mercredi 30 mars 2016 posté par philippe Bies dans Actualités, Lois, Presse

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