Loi biodiversité, une avancée majeure !

Loi biodiversité, une avancée majeure !

La loi de reconquête de la biodiversité est une avancée majeure. Cela faisait près de 40 ans que le Parlement n’avait pas légiféré sur les questions de biodiversité. Le Président de la République s’était engagé à lancer un grand chantier dans ce domaine à la fois pour dépoussiérer la législation existante mais aussi et surtout pour apporter des éléments d’innovation, tant du point de vue de la protection que de la valorisation de la biodiversité.

Ce texte est innovant. Il considère la biodiversité prise dans son ensemble : depuis les gènes jusqu’au niveau le plus important d’organisation des écosystèmes que sont les paysages, sur terre comme en mer. Le principe Éviter-réduire-compenser implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit. A défaut, d’en réduire la portée. Enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Ce principe a été renforcé par le fait qu’il devra viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité.

La loi permet d’introduire par ailleurs dans le Code de l’Environnement un nouveau principe, celui de la « solidarité écologique », existant déjà dans la loi sur l’eau et la loi créant les parcs nationaux et mettant en avant l’importance des interactions entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines.

Il traduit, de façon équilibrée, dans notre droit le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en sont issus (APA).

Il crée un outil institutionnel qui a vocation à être le bras armé d’une politique pour la biodiversité ambitieuse avec l’Agence Française pour la Biodiversité. Il définit un certain nombre de nouveaux outils qui permettront, à n’en point douter, de préserver et reconquérir la biodiversité ordinaire mais également remarquable richesse de notre pays.

Le travail parlementaire aura permis d’introduire le préjudice écologique dans le code civil en créant ainsi un véritable régime de responsabilité. Mon collègue Arnaud Leroy a travaillé longuement sur le sujet en sa qualité de co-responsable d’un groupe de travail. Ce travail a permis de trouver un consensus avec les autres groupes de la Majorité et ainsi donner la force nécessaire à un amendement que j’ai co-signé et qui a été adopté.

Enfin, j’ai co-signé à l’initiative d’autres collègues Député-e-s, dont Delphine Batho, ancienne Ministre de l’Ecologie et Jean Paul Chanteguet, Président de la Commission du Développement Durable, un amendement visant à interdire l’usage des néonicotinoïdes, néfastes pour la survie des abeilles et la filière apicole.

Cette loi permet donc, avec la loi de transition énergétique, de traduire dans notre droit un modèle économique plus respectueux de notre planète. L’Accord de Paris lors de la COP 21, va de pair avec ce processus législatif. L’ensemble de ces textes fera de la France un pays à la pointe de la transition écologique.

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jeudi 17 mars 2016 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Transition écologique

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