La loi prorogeant l’état d’urgence est adoptée

La loi prorogeant l’état d’urgence est adoptée

Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence a été adopté aujourd’hui. Philippe BIES a voté en faveur de cette prorogation.

Communiqué de Philippe BIES

Député de la 2ème circonscription du Bas-Rhin

Philippe Bies vote en faveur de la prorogation de l’état d’urgence et de sa modernisation

Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence a été adopté aujourd’hui (551 voix pour et 6 voix contre). Philippe BIES a voté en faveur de cette prorogation.

Ce texte propose dans son article 1er la prorogation de l’état d’urgence pour une période de 3 mois à compter du 26 novembre 2015.

Qu’il s’agisse des perquisitions administratives ou de l’assignation à résidence, l’objectif de ce projet de loi est aussi de moderniser à la fois les garanties juridiques et les potentialités nouvelles liées aux nouvelles formes de menaces. Il permet de mettre en œuvre de manière plus efficace et plus rapide la dissolution de certaines mosquées radicales qui constituent une menace pour la République.

Le débat a permis de renforcer le rôle de contrôle du Parlement durant toute la période de l’état d’urgence.

Philippe BIES déclare à ce sujet :

« La situation que nous vivons est exceptionnellement grave et appelle des réponses rapides, fermes et efficaces, respectueuses de nos institutions. La prorogation de l’état d’urgence pour trois mois et sa modernisation à travers ce projet de loi répond à ce double enjeu. Pour ma part, comme la plupart de mes collègues, jamais je n’aurais imaginé connaître pareille situation durant ce mandat, jamais je n’aurais imaginé que notre pays puisse être frappé par une violence si forte, si imprévisible. Ceux qui s’y adonnent sont plus déterminés que jamais à semer la terreur. Dans cette situation exceptionnelle, ces mesures d’urgence nécessaires ne doivent pas empêcher de poursuivre un travail de fond pour le vivre ensemble et défendre les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité et laïcité. C’est aussi ce message que les Françaises et les Français transmettent à la représentation nationale lors des différents rassemblements en hommage aux victimes qui sont organisés spontanément partout en France. »

 

 

 

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jeudi 19 novembre 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Presse

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