Tunnel Maurice Lemaire : les vallées bientôt soulagées !

Tunnel Maurice Lemaire : les vallées bientôt soulagées !

Baisse des tarifs du tunnel Maurice Lemaire : sous l’impulsion de Christian FRANQUEVILLE, Député des Vosges, et de Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil régional de Lorraine, les derniers verrous qui subsistaient du côté du Gouvernement et de l’Assemblée nationale seront définitivement levés aujourd’hui lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016 à l’Assemblée nationale. Je vous invite à prendre connaissance du communiqué de mon collègue Christian FRANQUEVILLE, aux côtés duquel nous nous sommes mobilisés Armand JUNG et moi même.

Dans ce dossier fleuve prenant en otage les riverains des vallées vosgiennes et alsaciennes, je pense particulièrement à la Vallée de la Bruche, on retiendra que Christian FRANQUEVILLE avait adressé dès la fin 2013 un courrier au Ministre du Budget et au Ministre des Transports alors en place, et proposé dans la foulée un amendement au projet de loi de finances rectificatif pour cette même année qui n’avait pu aboutir à l’époque. Ses interventions étaient déjà appuyées par Jean-Pierre MASSERET, au nom de la région Lorraine, et ainsi que par les députés alsaciens Philippe BIES et Armand JUNG.

Christian FRANQUEVILLE avait par la suite multiplié les initiatives pour que les choses s’accélèrent : RDV au Cabinet du Ministre des transports en janvier 2014, question orale au Gouvernement le mois suivant. Le début de l’instruction du dossier par l’Union européenne, pour des raisons de conformité avec la réglementation sur les aides d’Etat, était alors invoqué pour justifier le temps nécessaire à l’avancement des négociations sur le dossier. En parallèle, Christian FRANQUEVILLE et Jean-Pierre MASSERET travaillaient avec la société APRR et le Gouvernement afin d’avancer sur les dispositions législatives permettant d’ouvrir la voie à la fusion du contrat de la concession du tunnel avec celui de la concession autoroutière. En effet, c’est cette fusion qui, seule, permettra une baisse des tarifs de péage du tunnel et donc qui permettra à ce dernier de retrouver sa vocation d’aménagement du territoire. On rappelle qu’en raison des coûts prohibitifs du péage (8€ pour une voiture, mais surtout 64,70€ pour un poids lourd), répercussion des travaux conséquents réalisés pour remettre aux normes le tunnel après l’incendie du tunnel du Mont-Blanc, la fréquentation du tunnel Maurice-Lemaire n’a comme chacun sait cessé de décroître au cours des dernières années, avec un report du trafic sur des cols vosgiens de plus en plus engorgés, au détriment du respect de l’environnement, de la sécurité routière et de la tranquillité des habitants des vallées vosgiennes et alsaciennes.

Alors que les associations se mobilisaient à l’automne pour signifier leur légitime impatience, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie en charge des Transports, avait annoncé à Christian FRANQUEVILLE que ses équipes étaient pleinement impliquées sur le sujet et que l’administration des transports ainsi qu’APRR répondaient aux sollicitations de Bruxelles au fur et à mesure de l’instruction du dossier. En juin dernier, Alain VIDALIES annonçait une première bonne nouvelle au Député : la signature d’un avenant assurant l’intégration de la concession du tunnel au protocole d’accord entre l’Etat et la société d’autoroutes APRR dans le cadre du plan de relance de l’investissement dans les infrastructures de transport.

Quelques jours plus tard, au cours de l’été, Jean-Pierre MASSERET, exaspéré par un énième accident impliquant un poids lourd survenu dans la commune de Bussang ayant occasionné des dégâts matériels importants, avait rappelé au Premier ministre Manuel VALLS l’impérieuse nécessité d’aboutir au plus vite dans ce dossier.

Or, aujourd’hui, deux des trois verrous seront levés aujourd’hui dans l’Hémicycle : en effet, en présentant un nouvel amendement proposant la fusion des concessions et comprenant toutes les modalités techniques qui s’y rapportent, le Gouvernement concrétisera son engagement ferme sur ce dossier ; les députés auront alors l’occasion d’entériner cette démarche en votant l’amendement, ce qui ouvrira définitivement la voie à la fusion des concessions du tunnel et du réseau autoroutier. Sans crier victoire trop tôt, le Gouvernement comme Christian FRANQUEVILLE, Jean-Pierre MASSERET, Philippe BIES et Armand JUNG, ont très bon espoir d’obtenir le feu vert définitif de Bruxelles (d’ici la mi-novembre).

En contrepartie de l’allongement de la durée de la concession fusionnée, les tarifs de péages du tunnel seront fortement baissés ; de plus, l’Etat et la Région Alsace se verront rembourser par APRR à hauteur de la contribution publique déjà versée (respectivement 20,4 M€ 5,1M€ valeur 2009) lors des travaux de mise aux normes du tunnel ; enfin, le concessionnaire se substituera à l’Etat pour financer des aménagements complémentaires sur la voirie nationale et notamment la déviation de Châtenois, très attendue par la population et qui représente un montant de travaux de 30 millions d’euros.

(Crédit photo : Jacques Mossot / Octobre 2008)
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vendredi 16 octobre 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Interventions, Lois, Presse, Questions au gouvernement

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