Je suis chargé par le Premier Ministre d’une mission sur le régime local

Je suis chargé par le Premier Ministre d’une mission sur le régime local

La généralisation de la couverture complémentaire des frais de maladie a été introduite par le projet de loi portant sur la sécurisation de l’emploi, traduction de l’Accord Nationale Interprofessionnel. Ce nouveau dispositif, obligatoire comme le Régime Local d’Assurance Maladie (RLAM), offre des garanties supérieures à ce dernier. Il est donc nécessaire de protéger le RLAM mais aussi de le moderniser. C’est ce que j’ai souhaité entreprendre après plusieurs entretiens avec les acteurs locaux du régime local suivis de rencontres et contacts réguliers avec le Cabinet de Marisol TOURAINE.

Lors de l’étude du projet de loi, j’ai ainsi porté deux amendements pour sécuriser et expertiser les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé sur le Régime Local Alsace-Moselle. Cela s’est traduit concrètement par la remise par le Gouvernement en mars 2014 d’un rapport à l’Assemblée Nationale. Un travail de prospective qui va au-delà de la coexistence au côté de la généralisation de la complémentaire santé et étudie les pistes pour une nécessaire évolution du RLAM.

Le Premier Ministre a décidé de me charger d’une mission temporaire sur le RLAM et du RLAM agricole qui a pour objet de mener une concertation avec les partenaires sociaux alsaciens et mosellans afin de recueillir leurs positions sur ces différentes pistes et de formuler des propositions susceptibles de recueillir l’assentiment du plus grand nombre.

Compte tenu des enjeux, j’ai souhaité que cette mission puisse être à la fois transpartisane et couvrir l’ensemble du territoire alsacien et mosellan.

Je travaillerai ainsi avec d’autres collègues parlementaires, Patricia SCHILLINGER – Sénatrice du Haut-Rhin (PS), André REICHARDT – Sénateur du Bas-Rhin (Rép.) et Denis JACQUAT – Député de la Moselle (Rép.).

 Le décret du 2 juillet 2015 par lequel le Premier Ministre me charge, ainsi que mes trois collègues, de cette mission est publié aujourd’hui au Journal Officiel.

Télécharger la lettre de Mission du Premier Ministre : 150702LettreMissionPM – RLAM

Télécharger le décret : 20150703DécretMissionRLAM – P. BIES

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vendredi 3 juillet 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, En circonscription, Presse

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