Loi biodiversité adoptée : un pas de plus vers la transition écologique !

Loi biodiversité adoptée : un pas de plus vers la transition écologique !

Cela faisait près de 40 ans que le Parlement n’avait pas légiféré sur les questions de biodiversité. Le Président de la République s’était engagé à lancer un grand chantier dans ce domaine à la fois pour dépoussiérer la législation existante mais aussi et surtout pour apporter des éléments d’innovation tant du point de vue de la protection que de la valorisation de la biodiversité. C’est l’objet de la loi adoptée aujourd’hui en 1ere lecture à l’Assemblée Nationale à une très large majorité (325 voix pour – 189 contre). Elle constitue un pas supplémentaire vers la transition écologique du pays, alors que la loi sur la transition énergétique devrait être définitivement approuvée d’ici l’été !

L’érosion de la biodiversité, véritable « tissu vivant de la planète » dont toute l’humanité fait partie et dépend, ne bénéficie ainsi pas encore la même mobilisation que pour le changement climatique, alors que ces deux sujets sont intimement liés.

Les conclusions des dernières études de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur les perspectives mondiales de la biodiversité ne sont guère rassurantes. Les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés continuent en effet de se dégrader à une vitesse jamais observée auparavant.

La biodiversité était une des grandes priorités écologique du Président de la République au côté de la transition énergétique.

Il a ainsi bien conscience de la responsabilité particulièrement grande de la France en matière de protection et de reconquête de la biodiversité.

Le pays abrite une importante biodiversité en métropole –plus particulièrement en Méditerranée- mais surtout en Outre-mer. Présents sur plusieurs continents et zones bioclimatiques, les territoires ultramarins (Guyane, Réunion, Polynésie française, Antilles françaises) disposent d’un patrimoine biologique exceptionnel.

En outre, la France représente le 2ème domaine maritime mondial, elle est présente dans 3 océans et possède notamment 10 % des récifs coralliens et lagons de la planète, hébergeant près de 13 000 espèces endémiques

L’action publique en faveur de la biodiversité a été définie voilà bientôt 40 ans dans une grande loi nature (loi de protection de la nature de 1976). Cette loi s’inscrit dans le cadre d’une politique de protection de la nature, dans le droit fil de la loi des années 60 créant les parcs nationaux.

La politique française pour la biodiversité a ensuite été grandement influencée par le droit européen (Directives Habitats et Oiseaux) introduisant, suite au Sommet de la terre de Rio en 1992, une dimension plus large dépassant le cadre de la protection d’espèces et d’espaces remarquables pour prendre en compte des aspects de plus en plus complexes de la biodiversité tels que les continuités écologiques.

Aussi, le Gouvernement s’est engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012 à porter devant le Parlement une grande loi visant à renouveler la politique en faveur de la biodiversité.

Ce texte est innovant. Il considère la biodiversité prise dans son ensemble : depuis les gènes jusqu’au niveau le plus important d’organisation des écosystèmes que sont les paysages, sur terre comme en mer.

Le principe Éviter réduire compenser qui implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées a été renforcé par le fait qu’il devra viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité.

La loi introduit par ailleurs dans le code de l’environnement un nouveau principe, celui de la « solidarité écologique », existant déjà dans la loi sur l’eau et la loi créant les parcs nationaux et mettant en avant l’importance des interactions entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines.

Ce texte a également pour ambition de s’intéresser aux différentes facettes de l’action publique : encadrement règlementaire, mais aussi organisation de l’État et des opérateurs, gouvernance, nouveaux outils de protection et reconquête…

Il traduit, de façon équilibrée, dans notre droit le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en sont issus (APA).

Il créée un outil institutionnel qui a vocation à être le bras armé d’une politique pour la biodiversité ambitieuse avec l’Agence Française pour la Biodiversité. Il définit un certain nombre de nouveaux outils qui permettront, à n’en point douter, de préserver et reconquérir la biodiversité ordinaire mais également remarquable, richesse de notre pays.

J’avais pour ma part, en tant que rapporteur pour avis du projet de loi ALUR, fait adopter des amendements visant à mieux prendre en compte la biodiversité dans le code de l’urbanisme. J’ai par ailleurs proposé des mesures pour faire en sorte que l’urbanisation puisse être compatible avec la nature par l’instauration du coefficient de biotope par surface.

Je n’avais pas pu faire adopter toutes mes propositions. Sans doute fallait-il encore en préciser certaines afin de les rendre totalement opérationnelles et de les introduire dans la loi sur la biodiversité.

Aussi, pour donner suite au travail engagé dans la loi ALUR et permettre à tous les territoires, notamment en milieu urbain dense, de contribuer pleinement à assurer les continuités écologiques nécessaires à la préservation des milieux et des espèces, j’ai redéposé un amendement au projet de loi sur la biodiversité, sous la forme d’un article additionnel, avec ma collègue Geneviève GAILLARD, rapporteur du texte. Cet amendement a été adopté dès la commission. Il a ensuite été modifié en séance, à la demande du gouvernement. Sa portée est différente mais n’en demeure pas moins importante puisque s’il ne prévoit plus, à ce stade, de zonage spécifique dans les PLU, il permet de définir les espaces de continuité écologique dans le code de l’urbanisme.

Je suis satisfait de ce résultat et d’avoir fait avancer la Ville en Nature dans la loi. Mes différentes propositions à présent adoptées donnent en effet aux collectivités en charge d’élaborer les plans locaux d’urbanisme la possibilité de préserver des espaces de nature, même modestes et ne faisant pas l’objet d’une protection spécifique, quand elles considèrent qu’ils contribuent aux continuités écologiques. C’est aussi un pas de plus vers la transition écologique !

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mardi 24 mars 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Lois, Transition écologique

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