Nous supprimerons l’amendement de l’UMP sur les coupures d’eau

Nous supprimerons l’amendement de l’UMP sur les coupures d’eau

Un amendement UMP que le Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique a réintroduit la possibilité de couper l’eau en cas d’impayés, même pour les ménages les plus modestes. Cet amendement revient sur une disposition votée par les députés socialistes dans le cadre de la loi du 15 avril 2013, qui instaurait l’interdiction des coupures d’eau dans une résidence principale tout au long de l’année, partant du principe que l’eau est une ressource de première nécessité.

Les députés socialistes, avec l’initiateur de cette loi le Président de la commission des Affaires économiques, François Brottes, s’étaient alors engagés pour que les ménages modestes puissent bénéficier d’un droit à l’énergie pour vivre dans des conditions dignes. Outre l’interdiction de coupure d’eau, cette loi avait instauré le principe de trêve hivernale pour l’électricité et le gaz pour tous les consommateurs.

La commission mixte paritaire relative au projet de loi pour la transition énergétique qui a eu lieu le 11 mars dernier a échoué et la disposition introduite par l’UMP n’a de ce fait pas été entérinée. Lors du nouvel examen de la loi à l’Assemblée Nationale, les députés socialistes entendent bien redéposer un amendement pour revenir sur cet amendement, tout en garantissant la dissociation des fraudeurs, des personnes de bonne foi. Car, ainsi que l’a souligné la ministre Ségolène Royal, il existe déjà les moyens juridiques de ne pas les traiter de la même manière.

Cet épisode législatif démontre en tout cas, pour ceux qui en douteraient, qu’il y a bien une différence entre la politique menée par le PS et celle que mènerait l’UMP si ce parti revenait aux responsabilités dans notre pays…

0
vendredi 13 mars 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Presse, Transition écologique

Laisser une réponse