Engager concrètement la transition énergétique !

Engager concrètement la transition énergétique !

Si le Sénat a sensiblement amélioré le projet de loi sur la transition énergétique, on ne peut que regretter les reculs sur des questions essentielles qui concernent notamment l’énergie nucléaire ou l’éolien. Les objectifs du texte correspondaient à des engagements du Président de la République. Il faudra revenir au texte initial sur ces points !

Ainsi, le Sénat a supprimé l’objectif de réduction de moitié de la consommation énergétique finale d’ici 2050, portant le « rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2.5% d’ici à 2030 », en « poursuivant » un objectif de 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2012. L’objectif de réduction de 50% doit être poursuivi et non plus « atteint » tandis que l’objectif intermédiaire de réduction de 30% de la consommation énergétique finale a purement disparu.

Les sénateurs sont également revenus sur la baisse à l’horizon 2025 de la part de l’électricité nucléaire, préférant fixer un objectif « à terme » sans autre élément sur le calendrier. C’est évidemment la principale entorse au texte issu de l’Assemblée Nationale.

Cet objectif était un engagement du Président de la République.

Un compromis entre le Sénat et l’Assemblée paraît difficile à trouver si les sénateurs restent sur leur position concernant ce qui fonde, et ce n’est pas rien, les grands principes de la loi et partant, de la politique énergétique française pour les décennies à venir.

Comme Ségolène Royal, je souhaite pour ma part que sur ces points essentiels nous revenions à son texte initial dès lors qu’ils correspondent à l’intérêt de notre pays et fondent sa crédibilité dans la perspective de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre prochain.

Mise à part ces dispositions nous sommes bel et bien en train de faire prendre un tournant au modèle énergétique français. A côté de la loi des mesures concrètes utiles à votre vie quotidienne sont d’ores et déjà engagées.

A titre d’exemple, dans un domaine qui me tient particulièrement à cœur, à savoir la rénovation énergétique des logements (isolation du toit, des murs, des fenêtres et planchers, amélioration du système de chauffage…), le Gouvernement vous soutient par :

Une TVA à taux réduit (5,5%)

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

Accessible à tous les propriétaires pour leur logement principal, et les locataires, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires doivent recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le CITE vous permet de déduire de vos impôts 30%* des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique* (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Davantage d’informations : renovation-info-service.gouv.fr

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vendredi 6 mars 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Transition écologique

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