La prime d’activité pour lutter contre les inégalités

La prime d’activité pour lutter contre les inégalités

Faire vivre les valeurs de la République c’est aussi lutter contre les inégalités. Dès 2013, nous avons mis en place le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion. Le Premier Ministre Manuel Valls a présenté le 3 mars les mesures qui doivent permettre d’amplifier ce plan : revalorisation du RSA socle, du Complément familial et de l’Allocation de soutien familial ; généralisation de la garantie jeunes; développement des logements sociaux et très sociaux ; chèque énergie ; tiers payant généralisé.

Je souhaite ici revenir plus particulièrement sur la création de la prime d’activité pour 4 à 5 millions d’actifs dont 700 000 à un million de jeunes (contre 8 600 bénéficiant du RSA activité).

Le gouvernement va mettre en place, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité en remplacement de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.

Cette réforme a deux ambitions :

  • encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité ;
  • ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs qui s’insèrent dans l’emploi au prix, parfois, de contrats précaires et de temps partiels, synonymes de rémunérations modestes. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l’intégralité de la prime d’activité.

 

Les dispositions législatives nécessaires à la création de la prime d’activité seront introduites dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social qui sera discuté au Parlement avant l’été. La discussion sera précédée d’une phase de concertation avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux, avec les principales associations, afin de définir précisément les règles de calcul d’une réforme dont les principes sont désormais connus.

Plus de 4 millions d’actifs seront éligibles à la prime d’activité parmi lesquels 700 000 jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d’euros.

Elle sera reversée chaque mois, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d’activité. Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles.

Elle reposera sur des démarches allégées et comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille.

 

Exemples illustratifs de montants de prime d’activité pour différents types d’actifs

Ces chiffres sont indicatifs : les montants précis du barème seront fixés à l’issue de la concertation qui précédera la présentation du projet de loi.

La prime sera versée jusqu’à un revenu d’environ 1400€ nets mensuels pour une personne seule, 2200€ pour un couple mono-actif sans enfant ou une personne isolée avec un enfant, et 2900€ pour un couple biactif avec deux enfants.

Pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC la prime pourra atteindre environ 130€ mensuels (soit 1560€ annuels).

Pour un célibataire qui gagne 1,2 SMIC, la prime pourra atteindre environ 60€ mensuels (soit 720€ annuels).

Pour un parent isolé avec deux enfants à charge qui travaille au SMIC à 30% de temps de travail, la prime pourra atteindre 220€ mensuels (soit 2640€ annuels).

Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, la prime pourra atteindre environ 280€ mensuels (soit 3360€ annuels).

Pour un couple avec deux enfants, un parent qui travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourra atteindre environ 230€ mensuels (soit 2760€ annuels).

 

Télécharger le dossier de presse du Plan de lutte contre la pauvreté : DP_Feuille de route 2015-2017 plan pauvreté

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mercredi 4 mars 2015 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Presse

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