Empêcher l’emprunt hors zone euro par des partis politiques français

L’emprunt du Front National, dont l’intermédiaire est un élu FN du Conseil municipal de Strasbourg, pour un montant de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe ne peut rester sans conséquences du point de vue législatif.

Aujourd’hui l’article L52-8 du code électoral stipule qu’« […] Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. »

L’enjeu ici est celui de la souveraineté nationale car, comment un parti représenté à l’Assemblée Nationale peut-il aborder, à titre d’exemple, des enjeux d’ordre stratégique et de politique internationale lorsque son financement tient de banques étrangères dont la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir de son Etat est avérée ?

Demain, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, quelle garantie pourra être donnée aux citoyens afin d’assurer que les positions en terme de politique étrangère des partis français dépendent de l’intérêt national et européen et non de leur financement ?

Ce mode de financement doit être vigoureusement combattu et interdit et ce, quel que soit le parti.

C’est pour cette raison que Razzy Hammadi, Député de Seine-Saint-Denis a déposé un amendement au PLFR 2014, amendement dont je suis de deuxième cosignataire. Cet amendement précise que les dons et cotisations faits à un parti politique qui aura emprunté de l’argent à une banque étrangère hors zone euro ne seront plus exonérés d’impôt.

Télécharger l’amendement : PLFR-amdtRH_financement partis politiquesVfinale (2)

 

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vendredi 28 novembre 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Europe

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