Investissements d’avenir : pour une simplification des procédures

Investissements d’avenir : pour une simplification des procédures

Lors de l’audition à l’Assemblée Nationale de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement au sujet des investissements d’avenir liés au développement durable le 29 octobre dernier, j’ai abordé la question des projets démonstrateurs de logements bâtis en bois à Strasbourg  et fait quatre propositions de simplification des procédures administratives pour la réalisation plus rapide de projets de ce type inscrits dans le Programme d’investissements d’avenir.

Extrait de mon intervention :

« A Strasbourg a été engagé un projet de réalisation d’un îlot résidentiel en bois comprenant 400 logements, piloté par la Communauté Urbaine en partenariat avec les pôles de compétitivité Fibres Grand Est et Alsace Energivie et s’inscrivant dans le PIA. La consultation est close : trois lots ont été confiés à des promoteurs et un lot à un bailleur.

Ce projet est très ambitieux en terme de performance énergétique passive et positive, de construction maximisant l’usage de matériaux biosourcés (structure, bardage, ouvrants, isolation en matériaux biosourcés, second œuvre…).

Le risque est grand pourtant de devoir renoncer à certaines intentions initiales du projet compte tenu des blocages identifiés (bardage bois total en façade pour des questions de réglementation incendie par exemple), pour focaliser sur les points essentiels de l’action.

En effet, comme souvent en pareils cas – les questions qui se posent à Strasbourg se posent ailleurs en France sur ces projets démonstrateurs – des problèmes d’ordre réglementaire compliquent passablement le passage de la phase de projet à la phase de contractualisation.

Nous avons identifiés quatre pistes pour créer des conditions favorables au développement de l’innovation dans les projets bâtis et urbains, et qui me paraissent être en cohérence avec la volonté de simplification du gouvernement. Je vous fais part de ces quatre éléments d’amélioration et de simplification du dispositif :

– la possibilité de déroger aux normes et réglementations en vigueur dans certains périmètres (les périmètres d’Ecocité par exemple) sous le contrôle de l’Etat,

– a minima l’allègement des conditions d’obtention des ATEx (processus coûteux et long, qui dissuade souvent les entreprises et maîtres d’ouvrage),

– un travail spécifique à mener avec les banques et les assurances, qui peuvent être des freins à l’innovation par les conditions qu’elles posent, pour qu’elles soient de véritables partenaires des projets innovants (pédagogie, dispositifs de garantie…)

– un cadre de marchés publics adapté, je sais que sur ce point des évolutions sont à l’ordre du jour ou en cours de définition. »

En réponse le Commissaire général à l’investissement m’a indiqué qu’il était favorable à la simplification des procédures pour réaliser rapidement ces projets innovants et qu’il ferait étudier mes 4 pistes de simplification, et s’est engagé à me faire un retour détaillé par écrit. Je ne manquerai pas d’y revenir ici.

 Voir la vidéo :


101429-P.Bies – Audition PIA – Schweitzer 2 par philstrasbourg

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samedi 1 novembre 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Habitat + Logement, Port du Rhin, Transition écologique

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