La Ville en Nature avance dans la loi !

La Ville en Nature avance dans la loi !

Les débats récents à l’Assemblée Nationale ont permis de renforcer la valorisation de la nature en ville, notamment dans le cadre de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires et tout récemment avec le projet de loi sur la biodiversité.

Pour ma part, j’avais en tant que rapporteur pour avis du projet de loi ALUR fait adopter des amendements visant à mieux prendre en compte la biodiversité dans le code de l’urbanisme. J’ai par ailleurs proposé des mesures pour faire en sorte que l’urbanisation puisse être compatible avec la nature par l’instauration du coefficient de biotope par surface.

Je n’avais pas pu faire adopter toutes mes propositions. Sans doute fallait-il encore en préciser certaines afin de les rendre totalement opérationnelles et de les introduire dans la loi sur la biodiversité.

Aussi, pour donner suite au travail engagé dans la loi ALUR et permettre à tous les territoires, notamment en milieu urbain dense, de contribuer pleinement à assurer les continuités écologiques nécessaires à la préservation des milieux et des espèces, j’ai redéposé un amendement au projet de loi sur la biodiversité, sous la forme d’un article additionnel, avec ma collègue Geneviève GAILLARD, rapporteur du texte. Cet amendement vient d’être adopté en commission.

Je suis satisfait de ce résultat et d’avoir fait avancer la Ville en Nature dans la loi. Mes différentes propositions à présent adoptées donnent en effet aux collectivités en charge d’élaborer les plans locaux d’urbanisme la possibilité de préserver des espaces de nature, même modestes et ne faisant pas l’objet d’une protection spécifique, quand elles considèrent qu’ils contribuent aux continuités écologiques. C’est aussi un pas de plus dans la transition écologique !

 

Télécharger l’amendement au projet de loi biodiversité : AmdtBiodivBIES

Pour mémoire, télécharger les amendements à la loi ALUR : amdtsP.BIES – BiodiversitéALUR

Consulter l’article du 26 juillet 2013 consacré à la loi ALUR

 

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jeudi 26 juin 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Lois, Transition écologique

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