Décentralisation :  30 ans après, « il est temps de décider » !

Décentralisation : 30 ans après, « il est temps de décider » !

La réforme territoriale annoncée par le Premier ministre et le Président de la République est une initiative politique majeure dans cette seconde étape du quinquennat. Elle s’inscrit dans la longue marche de la décentralisation initiée et portée par les socialistes il y a 30 ans.

Comme je l’appelais de mes vœux lors du référendum sur le Conseil d’Alsace, nous devons éviter de nous enfermer dans un débat purement institutionnel, celui qui fait des politiques des technocrates, parfois à leur corps défendant. C’est la condition pour remporter l’adhésion effective de nos concitoyens.

Nous devons dire quel est notre projet, à quels objectifs politiques il répond. Nous devons garder à l’esprit l’idée de justice, de solidarité, de prospérité des territoires et d’épanouissement de nos concitoyens. Le préalable est donc la clarification des compétences, c’est-à-dire la recherche de l’échelon le plus pertinent pour mettre en œuvre les différentes politiques publiques. Ce doit être le sens de la réforme engagée par le Gouvernement.

Cette réforme doit être aussi l’une des réponses structurelles à la défiance des citoyens vis-à-vis de l’action publique, ainsi qu’au sentiment de déclassement qui a gagné les quartiers populaires des grandes agglomérations comme les territoires ruraux. Ce climat de défiance implique plus que jamais de concentrer les politiques de proximité autour des intercommunalités, en donnant à ces dernières la taille critique nécessaire, celle des bassins de vie, pour déployer les actions de développement local, d’accès aux services publics et de protection attendues par nos concitoyens.

Les Régions, plus grandes, plus fortes, seront les responsables de la préparation de l’avenir de territoires liés aux dynamiques des métropoles, comme l’Eurométropole de Strasbourg, que ce soit dans le domaine économique, des transports, de l’environnement et du climat. Ce doit être l’occasion pour des régions frontalières telles l’Alsace et la Lorraine d’acquérir encore davantage de compétences dans la coopération transfrontalière. C’est à côté du redressement industriel un enjeu commun entre ces deux régions, elles pourront d’autant plus y répondre qu’elles seront réunies.

Dans ce contexte, l’effacement progressif des départements est inéluctable, dans le cadre d’une transition assumée, à l’horizon 2020, si l’on retient l’échéance proposée par le Président de la République. Dès 2017 pour ce qui concerne les métropoles qui récupéreront l’exercice de la majorité des compétences départementales. Par ailleurs, pour que les Régions et les intercommunalités puissent pleinement assumer leurs missions, il faudra aussi leur redonner une autonomie fiscale et donc des marges de manœuvres qui ont été complètement érodées par les dernières lois de décentralisation votées ces dernières années.

L’Etat devra rester lui garant de l’unité de la nation, aucun territoire ne pouvant se développer au détriment d’un autre. A cet égard la réforme devra permettre d’appuyer la péréquation entre les territoires, car outre les économies budgétaires, l’objectif doit aussi être la solidarité entre eux et donc entre les gens. L’Etat devra dans ce sens rester celui qui assure l’accès de toutes et tous à une justice indépendante et efficace, à la sécurité, aux soins et à une éducation de qualité qui doit permettre l’émancipation de l’individu au-delà des mœurs traditionnelles et des coutumes, ce que permet la laïcité.

Enfin notre idéal commun, c’est l’Europe. Cette Europe dont doutent nombre de nos concitoyens comme ont pu le révéler (une fois encore) les dernières élections. Si cette Europe doit être réorientée pour être plus politique, plus sociale et ne pas se limiter à un marché commun, cela ne se fera pas sans la France. Mais la France doit d’abord se réformer elle-même pour être à nouveau crédible et influente.

François Mitterrand l’avais compris. L’avenir de la France passe par l’Europe (plus fédérale) et les territoires (avec la décentralisation). Montrons nous à la hauteur, allons au bout de ce projet !

Philippe BIES

Député du Bas-Rhin

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mardi 3 juin 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Lois, Presse

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