Audition de Ségolène Royal : la transition énergétique passe par les territoires !

Audition de Ségolène Royal : la transition énergétique passe par les territoires !

La transition énergétique doit pouvoir saisir toutes les opportunités, avant tout en fonction des ressources disponibles localement. Ces ressources s’affranchissent souvent des frontières étatiques. Pour préparer la fermeture et l’après centrale nucléaire de Fessenheim il convient de faciliter l’émergence et la réussite de ces projets énergétiques transfrontaliers. C’est le message que j’ai passé aujourd’hui à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, lors de son audition en commission du développement durable et par le biais d’une question écrite déposée ce jour. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite donnée à ces interventions.


Audition de Ségolène Royal – 200514… par philstrasbourg

Texte de la question écrite :

« M. Philippe Bies attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conditions de réussite de ces projets énergétiques locaux et transfrontaliers La transition énergétique doit pouvoir saisir toutes les opportunités, en fonction des ressources disponibles localement. Ces ressources s’affranchissent souvent des frontières étatiques. Ainsi, en Alsace des projets de géothermie profonde avec les voisins allemands et suisses visent à exploiter une ressource qui git dans un bassin rhénan commun. Autre exemple, à Strasbourg, il est question d’alimenter tout un secteur de développement de la Ville, « les Deux Rives », avec des réseaux de chaleur urbaine alimentés par la chaleur fatale des Aciéries Badoises (Badische Stahlwerke) situées à Kehl, juste de l’autre côté du Rhin. Dans le concret, ces projets transfrontaliers se heurtent à des difficultés administratives, juridiques et financières, qui restent très importantes et peuvent conduire à leur abandon. Malgré leur intérêt, les GECT (groupements européens de coopération transfrontalière) restent des syndicats mixtes, dont la structure et les moyens méritent d’être améliorés pour porter de tels projets. Surtout, les procédures de conduite de ces projets sont de droit national, ce qui ne manque pas d’en compliquer la conduite et la gestion, en termes de marchés, de montages financiers et de responsabilités. Il faut permettre une relocalisation de nos cycles de production-consommation, qui passe souvent par des projets locaux et transfrontaliers. Il lui demande ce que le gouvernement compte entreprendre pour faciliter l’émergence et la réussite de ces projets énergétiques locaux et transfrontaliers notamment dans le projet de loi sur la transition énergétique? »

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