Ecotaxe : 14 propositions pour adapter le dispositif

Ecotaxe : 14 propositions pour adapter le dispositif

La Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’Ecotaxe Poids Lourds, a adopté, ce matin, son rapport contenant notamment 14 propositions.

Ces propositions répondent aux inquiétudes des professionnels à la fois par l’organisation d’une marche à blanc au niveau national, la franchise de 400 km par mois pour alléger la contribution des transporteurs de courte distance, la création d’un fonds de modernisation de la flotte poids lourds.

Ce travail est désormais à la disposition du Gouvernement qui doit faire dans les semaines qui viennent une proposition acceptable par le plus grand nombre, permettant d’assurer la modernisation des infrastructures et prenant en compte les contraintes budgétaires et financières au moment où nous demandons beaucoup d’efforts aux français.

Je rappelle que pendant qu’ici l’agitation politique et médiatique est de mise, chez nos voisins allemands, la LKW Maut a rapporté près de 4,4 milliards d’euros en 2012 à l’ Etat Allemand permettant une modernisation sans précédent des réseaux de transport allemand (routiers, ferroviaires et fluviaux)

Après le rendu du rapport de la Mission d’enquête du Sénat sur le contrat avec la société Ecomouv d’ici la fin du mois, le Gouvernement aura tous les outils pour proposer un dispositif réaménagé, qui devra être soumis au vote du parlement, afin que le nouveau dispositif puisse entrer en application le 1er janvier 2015. L’Alsace l’attend depuis trop longtemps !

 

Le rapport sera prochainement disponible en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/mission-d-information-sur-l-ecotaxe

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mercredi 14 mai 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Transition écologique

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