La loi ALUR validée par le Conseil Constitutionnel !

La loi ALUR validée par le Conseil Constitutionnel !

Par sa décision validant loi ALUR, le Conseil constitutionnel conforte le travail réalisé par le Gouvernement et les parlementaires qui a conduit à l’adoption de cette loi.

La quasi-totalité des arguments développés par les parlementaires UMP ont été rejetés, comme l’avait fait valoir la ministre, mes collègues rapporteurs et moi-même lors du débat parlementaire.

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dont j’ai été le rapporteur pour avis constitue l’un des projets de loi les plus importants de la présente législature et réorientera en profondeur la politique du logement de notre pays pour plusieurs années.

Des éléments importants pourront entrer en application dans les prochains jours. D’autres demanderont des décrets d’application qui doivent maintenant être rapidement rédigés, dans la concertation avec tous les acteurs concernés. De mon côté, je continuerai dans ma fonction de Député à vérifier sa bonne application par tous.

Cette validation est l’occasion de rappeler que les élus de la nation peuvent agir pour améliorer le quotidien de toutes et tous !

 

0
jeudi 20 mars 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Habitat + Logement, Lois

Laisser une réponse