La loi pour la ville et la cohésion urbaine définitivement adoptée !

La loi pour la ville et la cohésion urbaine définitivement adoptée !

Le projet de loi de programmation pour la ville et cohésion urbaine, dont j’ai été le rapporteur pour avis, a été définitivement adopté ce matin suite à la commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale.

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention de ce matin en séance publique :


Intervention de Philippe BIES – DG Loi Cohesion… par philstrasbourg

Texte de l’intervention :

Projet de loi de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine


Séance publique du 13 février 2014

Lecture du texte de la Commission mixte paritaire

Discours du rapporteur pour avis
Philippe Bies

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur au fond,

Messieurs les présidents de commission,

Mes chers collègues,

Avec cette lecture du texte de la commission mixte paritaire nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine.

Je tiens pour ma part, et au nom de mes collègues de la commission du développement durable ET de l’aménagement du territoire, à saluer le travail accomplis par les deux assemblées et les points de convergence que nous avons pu trouver ensemble pour faire aboutir ce texte.

Je pense notamment au rôle du maire dans la mise en œuvre du contrat de ville sur le territoire de sa commune, qui interviendra en fonction de ses compétences propres mais qui devra aussi contribuer aux actions des autres signataires selon des modalités qui seront définies par ce contrat, l’articulation entre l’intercommunalité et la commune étant primordiale.

Il en va de même du principal point d’achoppement de notre CMP, à savoir les modalités d’organisation des Conseils citoyens créés par la loi. Nous étions je pense toutes et tous d’accord sur les objectifs, notamment celui de permettre aux habitants des quartiers de se concerter entre eux, de se former pour mieux participer et contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets qui les concernent eux au premier chef. Nous avons réussi à trouver une rédaction commune.

Par ces points d’équilibre trouvés entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et in fine sur le texte dans sa globalité, nous allons pouvoir engager cette nouvelle étape tant attendue de la politique en faveur des quartiers populaires de notre pays, car c’est bien de cela dont il s’agit.

Nous allons par cette loi contribuer à remettre « l’humain », les habitants, au cœur de la politique de la ville.

Nous sortons d’un zonage stigmatisant. Les moyens seront concentrés sur ceux qui connaissent le plus de difficultés, sans pour autant laissés ceux qui ont encore besoin d’intervention publiques de côté. Les agglomérations seront en première ligne et devront élaborer un projet global, au travers du contrat de ville dans lequel le maire aura aussi son rôle à jouer. Il n’y aura plus d’un côté l’action sur l’urbain et de l’autre celle sur l’humain : les deux seront étroitement liées.

L’accès à la culture, à une éducation de qualité, à l’emploi, à l’ensemble de la ville par les transports, la lutte contre la précarité énergétique sont désormais inscrits dans la loi comme des objectifs prioritaires de la politique en faveur des quartiers populaires. Les moyens seront ainsi concentrés sur ces objectifs concrets qui touchent au quotidien des gens. En matière de lutte contre les discriminations, la loi fait enfin de la discrimination à l’adresse un délit pénal. C’est une avancée importante pour tous les jeunes et moins jeunes de nos quartiers victimes de discriminations à l’embauche par exemple.

L’urbain est toujours présent : avec 5 milliards d’euros là où le premier programme en 2003 n’en prévoyait que la moitié.

Les projets seront « co-construits » avec les habitants et non plus simplement concertés. Ce principe de co-construction peut paraître symbolique. Il aura pourtant des effets importants sur la manière de réaliser les projets de renouvellement urbain.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Au terme de ces travaux, je suis heureux de pouvoir adopter un projet de loi aussi attendu que nécessaire, marquant la volonté du Gouvernement de donner de la clarté, de la transparence et de l’efficacité à une politique inscrite au cœur de nos territoires.

Je vous remercie.

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jeudi 13 février 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Lois, Meinau, Neuhof - Stockfeld, Port du Rhin, Vidéos

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