Mission d’information écotaxe poids-lourds poursuite des auditions

La mission d’information écotaxe poids-lourds a aujourd’hui procédé à deux auditions auxquelles j’ai participé.

La première a été pour moi l’occasion d’interroger  Monsieur Nicolas PAULISSEN, Délégué général, et Madame Florence BERTHELOT, Déléguée générale adjointe de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) sur la modification du périmètre de l’écotaxe et les aménagements possibles à apporter à la taxe à l’essieu dans le cadre de la directive Euro-vignette.

Lors de l’audition de Jean-Louis BORLOO, j’ai souhaité interroger le Ministre d’Etat (entre 2007 et 2010) sur l’impact économique négatif qu’a pu avoir la privatisation du réseau autoroutier pour les routiers. Je lui aussi demandé quelles étaient ses préconisations quant à l’articulation entre l’écotaxe et la taxe à l’essieu
(Pour en savoir plus sur la taxe à l’essieu : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=375 ).

Les représentants de la Fédération Nationale des Transports Routiers ont indiqué qu’ils étaient favorables à une réflexion sur le périmètre de la taxation et que l’euro-compatibilité du dispositif, objet de la mission d’information, ne doit s’inscrire pas uniquement en fonction de l’état du droit européen aujourd’hui mais dans le cadre des débats en cours sur une version consolidée de la directive.

Jean-Louis Borloo a admis qu’une partie de la solution pouvait être trouvée dans le cadre d’une tentative d’harmonisation des législations européennes. Concernant les conséquences de la privatisation des autoroutes, il n’a tout simplement pas répondu…

A ce stade du travail de la mission d’information, je constate qu’avant d’être envisagé comme un élément organisant le report modal, l’écotaxe doit avoir pour premier objectif d’être une «pollutaxe» qui vise à ce que le financement des infrastructures soit à la charge de ceux qui polluent et détériorent le réseau et non le contribuable. Cette réflexion doit aussi être européenne et les discussions sur l’évolution de la directive Euro-vignette doivent faire partie prenante du travail sur la définition d’un nouveau dispositif d’écotaxe.

Intervention lors de l’audition des représentants de la Fédération Nationale des Transports Routiers

 

Intervention lors de l’audition de Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’écologie de 2007 à 2010

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mercredi 8 janvier 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Transition écologique

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