Cette semaine nous examinons le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, un projet agro-écologique pour notre pays

Cette semaine nous examinons le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, un projet agro-écologique pour notre pays

L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement productif de la France sur l’ensemble des territoires. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dont l’examen débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l’agriculture française pour les 20 prochaines années et à concilier les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. Il a pour objectif de donner un cadre rénové à l’agriculture, de conforter sa compétitivité dans un contexte de forte concurrence internationale et européenne. Ceci passe par des changements et innovations nécessaires au renforcement des filières agricoles et alimentaires. Cela passe aussi et d’abord par les agriculteurs eux-mêmes. Ils doivent en effet continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale, tout en s’inscrivant dans la transition écologique. Ce véritable projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes.

Ce projet de loi vise ainsi à améliorer la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ; à mieux protéger les terres agricoles et à encourager l’installation des jeunes agriculteurs.

Les règles d’urbanisme sont adaptées dans ce sens. Elles permettront de mieux lutter contre l’artificialisation des terres, grâce à des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers, et à la définition d’objectifs chiffrés de consommation économe de ces espaces. Les moyens d’action des SAFER, qui jouent un rôle pivot pour le développement de l’agriculture en France, le renouvellement des générations, la régulation et la maitrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de l’environnement, seront renforcés, et leur gouvernance sera améliorée pour mieux répondre aux enjeux et acteurs d’aujourd’hui. Enfin, le contrôle des structures est renforcé pour lutter contre les agrandissements excessifs d’exploitations réalisés au détriment de l’installation ou compromettant la viabilité économique de certaines exploitations.

Il fait (enfin) de l’alimentation une question prioritaire, primordiale même notamment au bénéfice des familles les plus modestes.  En effet, dans un contexte de crise de confiance du consommateur dans la qualité de son alimentation mais aussi de crise économique qui fragilise encore un peu plus certaines populations déjà fragiles, notre modèle alimentaire sera renforcé afin d’en conforter les bases, à travers la politique de l’alimentation et la performance sanitaire.

La sylviculture est quant à elle confrontée à de nouveaux défis à la fois économiques et environnementaux qu’il convient de mieux prendre en compte dans les orientations forestières nationales et régionales afin de maintenir, renforcer et surtout valoriser la gestion durable et multifonctionnelle des forêts ; c’est l’objet de dispositions du projet de loi qui propose d’adapter le droit forestier aux nouveaux défis à relever. Les orientations pour le volet forêt-bois de la loi d’avenir s’articulent autour de 6 axes avec notamment la définition d’un programme stratégique national de la forêt et du bois, la création d’un comité stratégique de la filière bois et d’un fonds stratégique bois ou encore la promotion de l’utilisation du matériau bois  et la mise en place d’un plan d’investissement pour la filière.

Enfin, concernant l’Outre-mer, la diversité des agricultures est une force pour ces territoires. Son développement est nécessaire pour permettre un meilleur approvisionnement des populations locales en produits alimentaires. Celui-ci s’appuiera sur de nouveaux outils de coordination entre les divers dispositifs de soutien publics et sur une meilleure définition des objectifs des chambres d’agriculture qui ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les agriculteurs ultra-marins.

Fruit de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations, ce projet de loi dessine les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation et de la forêt !

en savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_agriculture_alimentation_foret.asp

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mardi 7 janvier 2014 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Transition écologique

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