Détachement des travailleurs : l’affirmation d’une ambition sociale pour l’Europe

Je me réjouis de l’accord trouvé lors de la réunion du Conseil des Ministres de l’emploi qui s’est tenu au début de cette semaine sur le renforcement de la directive « détachement des travailleurs ».  Beaucoup étaient sceptiques quant à la possibilité  d’obtenir des avancées considérables dans ce domaine.  Aujourd’hui,  c’est chose faite. Une décision qui s’inscrit dans la feuille de route voulue par le Président de la République pour la réorientation de l’Europe.

Désormais, tous les pays européens devront adopter une définition commune des travailleurs détachés  afin d’éviter les disparités dans le dispositif qui jouent sur des définitions différentes. Les Etats européens se sont engagés à fournir rapidement toutes les informations sur la réalité de l’activité des sous-traitants pour combattre les sociétés-écrans, boîtes aux lettres ou coquilles vides et remonter les chaînes.

Par ailleurs, les contrôles seront rendus plus efficaces puisqu’il sera possible d’exiger des travailleurs détachés eux-mêmes, et pas seulement des entreprises qui sont parfois des coquilles vides, les documents, en français donc facilement contrôlables, prouvant que leur rémunération et les conditions de travail respectent les règles.

Les donneurs d’ordre, partout en Europe, devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et seront tenus responsables des agissements frauduleux. C’est là un levier puissant pour assurer le respect des règles, y compris  sur toute la chaîne de sous-traitance.

Les sanctions décidées dans un pays seront appliquées dans toute l’Europe. Une amende pourra être décidée en France à l’encontre d’une entreprise domiciliée dans un autre pays européen qui ne respecte pas le droit des travailleurs détachés. Son recouvrement pourra être effectué dans le pays d’origine.

Prochainement, le Parlement français examinera un texte pour accroître encore la lutte contre la fraude et les abus en matière de travail illégal. Il permettra aux inspecteurs du travail de mieux cibler les contrôles en croisant les données et  renforcera les sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles. La création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal est aussi envisagée.

Cet accord qui marque le refus du dumping social et la défense des travailleurs est aussi l’affirmation d’une ambition sociale au sein de la construction européenne.

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mercredi 11 décembre 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Europe

1 Réponse à “Détachement des travailleurs : l’affirmation d’une ambition sociale pour l’Europe”

  1. FERRIER Pierre dit :

    Le dumping sur les cotisations sociales institutionnalisé par la directive de 1996 continuera puisque cette directive n’est pas remise en cause.

    Les dirigeants européens se sont seulement entendus sur une fumeuse « directive d’application ».

    La lutte contre les « abus » est une illusion tant que la liberté des entreprises et la libre concurrence seront au sommet de la hiérarchie des normes et primeront sur le droit social.

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