J’ai été nommé rapporteur pour avis  sur le projet de loi ville et cohésion urbaine

J’ai été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi ville et cohésion urbaine

 Faire des quartiers populaires, des quartiers à part entière !

J’ai été désigné aujourd’hui rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par la Commission développement durable et aménagement du territoire.

La politique de la ville et la rénovation urbaine faisant partie de mes domaines de prédilection, je pourrai apporter une contribution à partir de mon expérience de terrain, à Strasbourg.

La politique menée cette dernière décennie n’a pas su réduire les inégalités territoriales, sociales et économiques dans notre pays. Plus de huit millions de nos concitoyens relèvent de la politique de la ville. Beaucoup a été fait localement, les quartiers changent mais la dimension humaine n’a pas été assez prise en compte. Ainsi, si de nombreux territoires sont entrés dans les quartiers « politique de la ville », aucun n’en est jamais sorti.

Face à ce constat sans appel, le projet de loi, qui fait suite à une concertation importante avec l’ensemble des acteurs concernés, a notamment pour objectifs de :

Refonder la politique de la ville et consolider son évaluation : fixation d’un nouveau cadre pour la politique de la ville, création d’une instance nationale d’évaluation des politiques menées…

Réformer la géographie prioritaire de la politique de la ville dans une logique de simplification et d’efficacité : rationalisation de la géographie prioritaire, modalités d’application de ce nouveau zonage…

Renforcer la dimension partenariale de la politique de la ville en donnant une base légale aux contrats de ville : mise en place de contrats de ville de nouvelle génération, renforcement des intercommunalités dans leur rôle de pilotage, participation renforcée des habitants, meilleure prise en compte de la politique de la ville dans le cadre du Grand Paris…

– Mener à bien le programme national de rénovation urbaine (PNRU) et lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Renforcer la solidarité nationale et territoriale par l’optimisation des mécanismes de péréquation : projet de création d’une dotation spécifique (dotation « politique de la ville »), généralisation de la dotation de solidarité communautaire (DSC) à l’ensemble des EPCI signataires des contrats de ville…

Il s’agit de faire enfin des quartiers populaires de nos villes, des quartiers à part entière !

Le projet de loi sera examiné en commissions les 13 et 14 novembre et en séance publique le 29 novembre prochain.

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mercredi 23 octobre 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois

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