Le logement conforté dans le projet de loi de finances

Le logement conforté dans le projet de loi de finances

L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la première partie du projet de loi de finances pour 2014. La priorité accordée au logement par le Gouvernement se confirme.

Dans un contexte budgétaire difficile, le logement bénéficie d’un budget en hausse de près de 100 millions d’euros. Il permettra de soutenir l’effort de construction de logements sociaux avec 1,4 milliard d’euros qui lui sont consacrés.

Ce budget traduit aussi les engagements pris par la Président de la République en mars dernier avec notamment la baisse de 7 à 5,5 % de la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux, la création d’une nouvelle catégorie de logements qui élargira les possibilités d’accès au parc privé pour les classes moyennes et la baisse à 5,5 % du taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique.

Le budget pour 2014 accentuera aussi le soutien financier à la lutte contre les copropriétés dégradées (71 millions d’euros pour 26 500 logements) et l’habitat indigne (176 millions d’euros pour 16 500 logements) dans la continuité des objectifs de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Philippe Bies a cosigné avec Daniel Goldberg, Rapporteur pour avis du budget Logement, plusieurs amendements qui ont été adoptés. Ils facilitent notamment la construction de logements sociaux grâce à la cession de foncier aux organismes HLM et renforcent le soutien au financement des logements sociaux autour des zones de rénovation urbaine (ANRU). Un amendement permet d’inclure les logements en accession sociale à la propriété dans ces périmètres et de les inclure également dans une période transitoire d’application du taux de TVA à 7 %.

Lire les amendements adoptés en cliquant sur les liens ci-dessous :

Cession de foncier aux organismes HLM : 713foncierHLM

Accession sociale à la propriété et zones ANRU : 966PSLA

Accession sociale à la propriété et zones ANRU (période transitoire) : 977ZoneANRUtransitoire

 

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mardi 22 octobre 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Lois, Meinau, Neuhof - Stockfeld, Port du Rhin, Presse

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