Régime local : Rencontre d’une délégation de parlementaires socialistes avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Philippe BIES (Député du Bas-Rhin) et Paola ZANETTI (Députée de la Moselle) ont conduit mercredi 26 septembre une délégation de parlementaires socialistes alsaciens et mosellans et de leurs représentants au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Lors des débats sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi, deux amendements avaient été adoptés pour sécuriser et expertiser les conséquences de l’ANI sur le Régime Local Alsace-Moselle (RLAM). C’est dans le cadre de la poursuite du travail entamé ces dernier mois que les parlementaires ont rencontré les collaborateurs de Marisol TOURAINE et de la Direction de la Sécurité Sociale.

Par l’initiative de Philippe BIES, les parlementaires ont pu mesurer l’attention portée au régime local par les services de l’Etat et leur volonté de le voir ne pas être mis en danger. Ils ont indiqué à ces fins que les 27% de la complémentaire santé non couverts par le régime local ne pouvaient faire l’objet d’une répartition 50/50 entre salariés et employeurs. Une revendication qui a été entendue.

Pour ce qui est du rapport du Gouvernement qui devrait être remis au début de l’automne, Philippe BIES et Paola ZANETTI ont pu avoir la confirmation qu’il ne s’agirait pas d’un énième état des lieux du RLAM mais bien d’un travail de prospective dans le cadre de sa coexistence au côté de la généralisation de la complémentaire santé prévue pour les salariés à l’échelle nationale.

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jeudi 26 septembre 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, En circonscription

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