Le projet de loi ALUR adopté par l’Assemblée Nationale !

Le projet de loi ALUR adopté par l’Assemblée Nationale !

Le projet loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture par 312 voix pour et 197 voix contre.

Ce projet de loi vise notamment à clarifier les rapports entre propriétaires et locataires, à instaurer la garantie universelle des loyers, à mieux prévenir les expulsions, à réformer les professions immobilières, à reconnaître les nouvelles formes d’habitat comme l’habitat participatif initiée à Strasbourg, et à lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. Il propose également une alternative à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols par un urbanisme rénové notamment avec la généralisation du Plan local d’Urbanisme Intercommunal ou encore la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme à l’initiative de la commission du développement durable dont j’ai été le rapporteur pour avis.

Ce texte constituera l’un des projets de loi les plus importants de la présente législature et il réorientera en profondeur la politique du logement de notre pays pour plusieurs années.

Les premières victimes de la crise économique et écologique, ce sont les familles les plus modestes. Avec les mesures d’urgence déjà adoptées depuis plus d’un an renforcement des obligations de construction de logements sociaux, plan d’investissement pour le logement avec le passage à 5% du taux de TVA pour la construction de logements sociaux, les nouvelles aides aux classes moyennes pour l’amélioration de l’habitat privé et le plan de rénovation énergétique du logement pour lequel des mesures d’ordre fiscal sont en préparationle projet de loi ALUR est aussi un formidable instrument de lutte contre les inégalités sociales et environnementales.

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mardi 17 septembre 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Lois, Presse

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