Projet de loi Duflot : j’ai été désigné rapporteur pour avis

Projet de loi Duflot : j’ai été désigné rapporteur pour avis

J’ai été désigné aujourd’hui rapporteur pour avis de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové par la commission développement durable et aménagement du territoire.
Le logement étant mon domaine de prédilection, je suis particulièrement intéressé par cette mission que mes collègues députés de la commission m’ont confiée ce matin.

Cette désignation intervient le jour même de la présentation du projet de loi par Cécile DUFLOT, Ministre du logement et de l’égalité des territoires, en Conseil des ministres.

Ce texte, qui fait suite à une concertation importante avec l’ensemble des acteurs concernés, a notamment pour objectifs de :
favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable notamment en réformant le cadre juridique des rapports locatifs entre bailleurs et locataires (loi du 6 juillet 1989), les procédures de demande d’un logement social, en instaurant une garantie universelle des risques locatifs ou encore en donnant un statut à l’habitat participatif dont l’inscription dans la loi fait suite à un travail initié par Strasbourg.
Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées,
Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement.

Enfin, le volet dédié à l’urbanisme rénové, celui de la transition écologique, vise à lutter contre l’étalement urbain par la modernisation des documents et procédures d’urbanisme (SCOT, PLU, réserves foncières, coefficient d’occupation des sols, droit de préemption, règlement local de publicité, urbanisme commercial…). Ce volet représente un tiers du texte et sera particulièrement examiné par la commission développement durable.

Il sera au cœur du rapport que je rendrai sur la loi ainsi que les articles 14 (fonds de solidarité logement), 23 – 27 – 28 (copropriétés dégradées).

Je ne manquerai pas de vous faire part ici de l’avancée des travaux sur ce texte qui, avec près de 170 pages et 84 articles, au stade du dépôt, marquera sans doute une nouvelle étape de la politique du logement en France.

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mercredi 26 juin 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Lois, Presse

1 Réponse à “Projet de loi Duflot : j’ai été désigné rapporteur pour avis”

  1. Bonjour,

    Un nouveau projet de loi visant à améliorer les conditions des locataires en espérant que les propriétaires y trouveront également leurs avantages si l’on souhaite relancer le marché de l’immobilier … Merci pour cet article.

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