Transparence et lutte contre le conflit d’intérêt

L’Assemblée Nationale s’est aujourd’hui prononcée sur le projet loi relatif à la transparence dans la vie publique. C’est sans aucun état d’âme que j’ai voté ce texte qui s’attaque au conflit d’intérêt. Au regard de la législation appliquée dans ce domaine chez nos voisins, notre pays accumulé un retard certain. Ce texte prend le contre-pied d’une mauvaise tradition.

La création d’une Haute Autorité de la Transparence de la vie politique dotée de réels pouvoirs, la définition du conflit d’intérêt et l’instauration d’une règle de déport constituent des outils structurants qui seront complétés par la publication systématique des déclarations d’intérêts, des déclarations de patrimoine des ministres par la Haute autorité et la consultation par les électeurs inscrits sur les listes électorales des déclarations de patrimoine des parlementaires et élus locaux des plus importantes collectivités. Le renforcement des incompatibilités avec le mandat de parlementaire vient compléter un dispositif qui place désormais la France parmi les Etats les plus vertueux.

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mardi 25 juin 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Archives, Assemblée Nationale

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