Accélération de la construction de logements : loi définitivement adoptée !

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction.
La première ordonnance sera présentée par Cécile DUFLOT, Ministre du logement, en Conseil des ministres le 17 juillet prochain. Cette première ordonnance concernera la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours abusifs. Les autres mesures seront mise en œuvre rapidement notamment celles liées à la transformation de bureaux en logements, la création d’une procédure intégrée pour le logement, ou encore la définition d’un statut pour le logement intermédiaire.

Le 26 juin prochain, Cécile DUFLOT présentera le projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové.

Archive : Article et vidéo du 22 mai dernier

Les députés ont adopté cette nuit le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.

Ce texte fait suite à l’annonce d’un plan d’investissement pour le logement par le Président de la République le 21 mars dernier.

Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335.800) a plongé de 18% par rapport aux douze mois précédents. Non seulement cette évolution a des répercussions négatives sur l’emploi dans le bâtiment (-13.800 postes en 2012 sans parler de l’intérim), mais elle aggrave la crise déjà alarmante du logement.

Le texte, adopté cette nuit, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, préconise huit mesures d’urgence qui visent essentiellement à lever les freins à la construction de logements. Ainsi, le texte permet de déroger aux règles concernant les surélévations d’immeuble ou l’obligation de créer des places de stationnement. Il autorise aussi la transformation de bureaux en logements.

Philippe BIES déclare à ce sujet :

« Le recours à ces ordonnances est justifié par l’urgence de légiférer liée à la gravité de la situation tant d’un point de vue économique, social, qu’écologique. Conscient de ces urgences et partageant les objectifs du Gouvernement dans le domaine du logement, j’ai participé aux travaux de la commission chargée de l’examen du texte ainsi qu’à l’ensemble des discussions en séance publique. J’ai voté le texte sans hésitation. Un texte qui a rassemblé au-delà de la majorité parlementaire! »

Voir la vidéo de l’intervention de Philippe BIES :


329970 par philstrasbourg

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jeudi 20 juin 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Interventions, Lois, Presse, Vidéos

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