Traduction des textes: le Gouvernement mobilisé pour le Droit local

Philippe Bies, Député du Bas-Rhin, se réjouit de la publication aujourd’hui au Journal Officiel du décret dressant la liste des textes issus de la période allemande et maintenus en Alsace-Moselle dont la traduction officielle est adoptée. Ces mises à jour, si elles ne constituent pas l’expression du droit actuel en vigueur, constituent cependant une étape nécessaire pour la consolidation du droit local dans la République.

En effet, le Conseil Constitutionnel dans sa décision rendue le 30 novembre dernier indiquait que les textes maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 et par l’ordonnance du 15 septembre 1944 devaient, pour pouvoir continuer à s’appliquer, faire l’objet d’une traduction officielle adoptée par voie réglementaire par le Gouvernement.

Philippe BIES tient à remercier, pour leur travail et leur efficacité, la Chancellerie, le Ministère de l’Intérieur, le secrétariat général du Gouvernement, la Préfecture de la Région Alsace et l’Institut du Droit Local de Strasbourg.

Après l’intégration d’un rapport du Gouvernement consacré à l’évolution du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, ces premières traductions viennent illustrer combien la question du droit local est un sujet important pour le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Une réalité d’ailleurs bien éloignée des fantasmes régulièrement  véhiculés par la Droite alsacienne.

Philippe BIES renouvelle sa mobilisation sur le sujet, convaincu que la pérennité du droit local passe par sa modernisation. La décision du Tribunal des référés civils concernant l’ouverture de certains commerces le dimanche en est sans doute la preuve la plus récente.


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mercredi 15 mai 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, En circonscription

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