Urbanisme : accélérer les procédures pour relancer le logement

Grand AngleLors d’un déplacement à Alfortville, le 21 mars dernier, le Président de la République a annoncé un plan d’investissement pour le logement, visant à créer les conditions pour la construction de 500 000 nouveaux logements par an d’ici à 2017. C’est à la fois un engament de campagne du Président de la République, une nécessité pour répondre aux difficultés que connaissent les Français pour se loger et aussi un moyen de soutenir un secteur en difficulté, qui est un important gisement d’emplois, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu’indirects (équipement des logements, services associés, développement de la ville).

Des mesures d’urgence en matière d’urbanisme avaient été alors annoncées ainsi que des mesures plus structurelles devant trouver leur place dans le projet de loi logement-urbanisme en préparation.

Aujourd’hui, lors du Conseil des Ministres, la Ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé les mesures concrètes pour passer à l’action au travers d’un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction en :

Facilitant la transformation de bureaux en logements : deuxième étape après les mesures sur la réquisition des logements vides, la transformation de bureaux en logements sera facilitée grâce à des dispositions permettant de déroger aux règles imposées par les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Limitant les contraintes en matière de stationnement : les obligations de réalisation de places de stationnement à la charge des constructeurs de logements seront réduites dès lors que le projet est situé à proximité de transports collectifs. Une mesure que nous avons d’ailleurs déjà engagée à Strasbourg.

Favorisant la surélévation d’immeubles : pour encourager la densification des espaces urbanisés, la surélévation d’immeubles et la construction sur les « dents creuses » seront facilités.

Raccourcissant les délais : la durée de traitement des contentieux juridiques pourrait être réduite grâce à un certain nombre de dispositions, comme le transfert aux cours administratives d’appel de la compétence pour traiter les recours portants sur les plus grosses opérations de construction de logements, ou encore la possibilité de régulariser, directement devant le juge, un permis de construire par un permis modificatif.

Luttant contre les recours mafieux : aujourd’hui, de nombreux recours à caractère mafieux sont déposés chaque année devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. Des mesures précises permettront d’éviter ces abus.

Je salue ces mesures et la méthode qui consiste à accélérer leur mise en œuvre en procédant par ordonnances, justifiée par l’urgence de la situation économique, sociale et environnementale. Ces mesures participeront au redressement et à la transition énergétique de notre pays.

En plus de ces dispositions d’urgence, des mesures structurelles, qui nécessitent donc une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi « urbanisme-logement » qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici cet été.

L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.

Consulter le dossier de presse complet sur
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3105

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jeudi 2 mai 2013 posté par philippe Bies dans Actualités, Habitat + Logement, Lois

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