Sécuriser et expertiser le régime local d’assurance maladie

L’accord conclu le 11 janvier dernier entre les partenaires sociaux, introduit la généralisation de la complémentaire maladie à tous les salariés.Cette mesure aurait pu provoquer un risque juridique pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.
 
Après un travail mené depuis plusieurs semaines en collaboration étroite avec le Député Michel LIEBGOTT associant l’ensemble des députés socialistes d’Alsace-Moselle et en coordination avec les cabinets ministériels de Michel SAPIN et Marisol TOURAINE, deux amendements, que j’ai déposés, au projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi ont été adoptés cette nuit et ce matin.Ils sont le résultat d’une démarche que nous souhaitons décliner en deux temps.
 
Tout d’abord, sécuriser le régime local en le mentionnant dans le texte du projet de loi. Ensuite, l’expertiser par un rapport du Gouvernement pour étudier son articulation avec le nouveau dispositif et son éventuelle évolution.Le travail que nous avons mené sur ce sujet va se poursuivre par le biais d’un rapport du Gouvernement auquel je prendrai part activement à travers des rencontres d’ores et déjà débutées avec l’ensemble des acteurs du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.
 

Intervention de Philippe BIES régime local 3… par philstrasbourg
 

LIEBGOTT amdt 4481 0304 par philstrasbourg

 
 
0
jeudi 4 avril 2013 posté par philippe Bies dans Actualités

Laisser une réponse