Logement : une loi qui tient compte des contraintes locales

logementsDans une récente tribune, le Maire de Reichstett fait part de ses griefs à l’égard de la loi Duflot sur le logement et estime ce texte trop contraignant pour sa commune. Ses arguments étant en partie infondés, il convient d’y répondre.

D’abord, oui, le Gouvernement a décidé de faire du logement, public et privé, une priorité nationale. Près de 1,2 millions de ménages en France sont en attente d’un logement social et les chiffres, derrière lesquels se cache une réalité humaine inacceptable, sont de plus en plus préoccupants. C’est le résultat d’un désengagement sans précédent de l’Etat ces cinq dernières années (diminution de l’aide à la pierre, ponction des bailleurs sociaux, défiscalisation,…). Il y a donc urgence à agir.

Pour répondre à cette urgence, une première loi mettant en place deux grandes mesures a été votée en décembre dernier. La première mesure concerne la mobilisation du foncier public de l’Etat qui est un préalable à la construction de logements en nombre suffisant.

La seconde concerne le relèvement du taux de logements sociaux de 20 à 25% dans les communes de plus de 3500 habitants comprises dans une agglomération et la possibilité de multiplier par 5 les pénalités financières pour les communes récalcitrantes classées en constat de carence par le Préfet. L’effort doit être partagé et les communes qui n’y prennent pas part sont aujourd’hui mises face à leurs responsabilités.

Le Maire de Reichstett estime que sa commune serait dans l’impossibilité matérielle de respecter le nouveau taux de 25% de logements sociaux ce qui, selon lui, entraînerait un « impôt à vie pour ses habitants ». Il prétendait la même chose quand le taux était à 20%. Cette nouvelle donne implique de faire un effort important, la commune devra passer de 156 logements sociaux actuellement (soit 8,18% des résidences principales) à 476 en 2025. En effet, le Maire de Reichstett omet de préciser qu’en même temps que l’augmentation du taux, la loi a reporté l’échéance de 2020 à 2025. Cet objectif se réalisera évidemment par étape. Les nouvelles pénalités financières ne sont pas automatiques, elles ne l’ont d’ailleurs jamais été. Elles ne sont dues que lorsque le Préfet constate la carence de la commune.

Ainsi, comme l’a indiqué la Ministre du Logement lors des débats parlementaires, si la loi est ferme sur les principes pour les communes récalcitrantes, trop nombreuses encore en France, elle permet localement la négociation pour celles qui font un effort malgré des contraintes réelles.

La Communauté Urbaine de Strasbourg tient compte de ces contraintes. Elle n’a d’ailleurs pas critiqué le choix de la commune de vendre un terrain à une entreprise plutôt qu’à un promoteur ou un bailleur social pour y réaliser des logements. Ce terrain, situé en zone d’activité, près de la station d’épuration, était nécessaire pour conforter le projet de développement de l’entreprise. Nous n’opposons ainsi pas le développement des entreprises à celui de l’habitat, bien au contraire. Il y a urgence à agir dans ces deux domaines, ce que fait le Gouvernement et ce que nous faisons localement depuis quatre ans.

Nous nous battons au quotidien pour préserver les emplois sur notre territoire avec le soutien du Gouvernement. Ce dernier s’est par exemple investi aux côtés des collectivités pour sauvegarder les 1000 emplois du site Général Motors au Port du Rhin. Nous aurions aimé que le Gouvernement précédent en fasse autant pour la raffinerie de Reichstett.

Enfin, en faisant le choix de construire 3000 logements par an dont 1500 logements sociaux sur son territoire, la CUS permet aussi d’assurer chaque année près de 3000 emplois dans le BTP. Les professionnels de la construction le reconnaissent eux-mêmes, dans un contexte de crise qui n’épargne plus aucun territoire, et qui touche plus fortement l’Alsace, la casse est évitée grâce à l’agglomération de Strasbourg qui joue à nouveau son rôle de moteur dans la région.

Nombre conséquent de logements construits, accentuation de l’effort vers le très social, constitution d’un pôle public de l’habitat capable de relever les défis de demain, sans oublier la mise en place de taxe d’habitation sur le logement vacant et le futur observatoire local des loyers, sont autant de mesures qui concrétisent une ambition renouvelée pour le logement, préoccupation majeure de nos concitoyens avec l’emploi.

Aujourd’hui dans le domaine du logement, comme dans d’autres, la volonté du Gouvernement rejoint notre ambition locale de donner un toit décent à chacune et à chacun. Il était temps !

Philippe BIES, Député du Bas-Rhin

Syamak AGHA BABAEI, Conseiller municipal et communautaire de Strasbourg

0
samedi 19 janvier 2013 posté par philippe Bies dans Actualités

Laisser une réponse