Conseil territorial d’Alsace : insatisfaisant et inacceptable en l’état

Conseil territorial d’Alsace

Un projet insatisfaisant, inacceptable en l’état

Philippe Bies écrit à Marylise LEBRANCHU

Les collectivités départementales et régionale alsaciennes ont engagé il y a deux ans déjà un processus de fusion visant à créer une collectivité territoriale unique. La dernière réunion commune des 3 assemblées, le 24 novembre, dernier ainsi que l’annonce d’un référendum le 7 avril prochain, marquent une étape importante mais pas définitive dans le processus de fusion.

Parce qu’elle est expérimentale, la démarche, initiée par Philippe RICHERT, doit être exemplaire, tant sur la méthode que sur le fond. Or aujourd’hui le compte n’y est pas.

Considérant nécessaire de porter certains éléments à la connaissance de la Ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation, concernant le projet actuel de Conseil territorial d’Alsace, insatisfaisant et inacceptable en l’état, Philippe BIES vient de lui adresser un courrier dans ce sens.

Il lui propose que « la démarche alsacienne se poursuive dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation qui apportera des perspectives nouvelles. Les débats à venir constituent une chance pour l’Alsace, qui a tout intérêt à s’inscrire dans le cadre de cette nouvelle étape, plutôt que sur les bases mouvantes de la loi de 2010 ». C’est pourquoi il lui fait également part de ses interrogations « sur l’opportunité de consulter les alsaciens de manière précipitée dès le mois d’avril 2013 ».

Télécharger le courrier : 121204CourrierLebranchu

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mardi 4 décembre 2012 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Divers, Lois, Presse, Questions au gouvernement

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