Soutenir la pratique du vélo pour les déplacements professionnels

Soutenir la pratique du vélo pour les déplacements professionnels

Le club des parlementaires pour le vélo, sur proposition du Club des Villes et Territoires Cyclables, a préparé trois amendements relatifs à des incitations à l’usage du vélo pour les déplacements professionnels.

Ces amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Je fais partie, avec Alexis Bachelay, des députés signataires de ces amendements déposés à l’Assemblée Nationale au nom du groupe SRC

Ces trois amendements concernent :

– Une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos : afin d’inciter le développement de telles pratiques vertueuses, ce premier amendement propose une réduction de cotisations sociales à hauteur de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos ;

La clarification de la possibilité de cumuler prise en charge de l’abonnement de transports en commun et de l’abonnement d’un système public de location de vélo (vélo partagé) dans le cade de la participation de l’employeur à ses frais de déplacement domicile-travail ;

La mise en place d’une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales : il s’agit de la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 20 cents par km. Une telle indemnité serait facultative. Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité, le troisième amendement déposé leur offrirait une réduction de cotisations sociales, dans la limite d’un montant qui sera défini par décret. Il s’agit de faire en sorte que le vélo soit traité comme la voiture, des indemnités de frais kilométriques existant déjà pour les déplacements en automobile.

 

AFP – Budget sécu: plusieurs députés plaident, en vain, la cause du vélo
Jeudi 25 Octobre 2012 – 09 H 54 PARIS, 24 oct 2012 (AFP)

Plusieurs députés de tous bords ont plaidé en vain, mercredi, la cause du vélo, dans le cadre de l’examen du budget de la sécu, en demandant notamment une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettraient à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Tour à tour, Philippe Goujon (UMP), Alexis Bachelay (PS) et Denis Baupin (Ecologiste), tous membres d’un club nouvellement créé des parlementaires pour le vélo, ont vanté les bienfaits de la pratique du vélo pour la santé et les comptes de la sécurité sociale. Ils ont présenté plusieurs amendements visant à une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettraient à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, à hauteur de 25% du prix d’achat de cette flotte.

En fin de séance de l’après-midi, ils comptaient aussi demander la possibilité de cumuler un abonnement transport en commun et un abonnement vélos partagés dans le cadre de la participation de l’employeur. De même pour la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales. « Nous ne voulons pas que la France soit la dernière du peloton », a lancé Denis Baupin, mettant en avant toutes les mesures prises en faveur du vélo dans de nombreux pays européens. Gérard Bapt, rapporteur PS du budget de la sécu, a repoussé gentiment les mesures soulignant qu’il ne voyait « pas vraiment le rapport avec le budget de la sécurité sociale ». « Mais nous ne méconnaissons pas pour autant l’intérêt de la pratique du vélo pour la santé », a-t-il ajouté. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a lui aussi décliné la proposition même s’il a confessé « avoir bonne conscience en la matière ». Quant à Bernard Accoyer (UMP), il s’est étonné de la recevabilité de l’amendement et s’est dit « sûr qu’à Paris, le vélo coûte très cher à la sécurité sociale » du fait des accidents qui arrivent souvent sur les voies dévolues à la fois aux cyclistes, aux bus et aux taxis.

 

D’autres amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Pour télécharger le communiqué au sujet de ces nouveaux amendements:

121026CPBiesAmendementsVéloPLF2013

 

 

0
lundi 22 octobre 2012 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Lois, Presse, Transition écologique

Laisser une réponse