Tarifs progressifs de l’énergie : une mesure écologique et sociale

L’engagement n°42 du programme de François Hollande était ambitieux : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à des biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français ». La proposition de loi créant des tarifs progressifs de l’énergie annoncée hier par le gouvernement lance la mise en chantier de cet engagement.

C’est la première étape de la mise en œuvre de la transition énergétique. Pour lutter contre le réchauffement climatique et l’augmentation des charges, il existe plusieurs solutions, la première étant de consommer moins. Nous avons donc fait le choix d’inciter les ménages à plus de sobriété mais aussi à engager les travaux nécessaires pour améliorer l’isolation des logements.

Le dispositif proposé, qui est une première mondiale, instaure une tarification progressive en fonction des niveaux de consommation des logements. Le forfait de base est personnalisé à l’aide de trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.
Trois niveaux de « bonus-malus » lui sont appliqués, correspondant à trois niveaux de consommation d’énergie : « basique », « de confort » et « de gaspillage ». Les bonus et les malus appliqués par les fournisseurs d’énergie seront inscrits sur les factures de leurs clients.
Les ménages modestes qui souvent habitent dans des logements mal isolés donc supposés sur-consommateurs, seront mis en relation avec un réseau local d’aide aux travaux d’efficacité énergétique. Le débat sur la transition énergétique en précisera les modalités. Les locataires de logements énergivores pourraient par exemple déduire de leur loyer la surfacturation d’électricité ou de gaz ce qui incitera le propriétaire à réaliser les travaux d’amélioration nécessaires.

Ce dispositif permet, en outre, d’élargir le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie de 600 000 aujourd’hui à 4 millions de ménages en situation difficile.
Enfin, il généralise l’interdiction de couper l’électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d’hiver.

C’est un engagement de plus qui est tenu. Il vient compléter les mesures d’urgence prises pour le logement (encadrement des loyers, mobilisation des terrains de l’Etat, renforcement de la loi SRU,…) et va permettre d’amorcer le plan d’isolation d’un million de logements proposé par le Président de la République.

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jeudi 6 septembre 2012 posté par philippe Bies dans Actualités, Assemblée Nationale, Habitat + Logement, Lois, Transition écologique

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