Le remplacement du dispositif Scellier

Question écrite n° 2165 publiée le 31 juillet 2012 sur la fin du dispositif Scellier et son possible remplacement par un dispositif répondant aux enjeux de la transition écologique. M. Philippe Bies interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la fin du dispositif Scellier et son possible remplacement par un dispositif répondant aux enjeux de la transition écologique. Le dispositif Scellier était en effet trop coûteux pour les finances publiques dans un contexte budgétaire contraint. Il ne restait pas moins un soutien pour la construction de logements neufs. Il est nécessaire pour répondre à la crise du logement et aux besoins de nos concitoyens de tenir l’objectif ambitieux de construction de 500 000 logements par an, objectif qui sera a priori difficilement réalisable sans outils incitatifs. Il souhaite savoir si un nouveau dispositif d’incitation basé sur des engagements des investisseurs d’un point de vue social et sur des exigences fortes de performance énergétique et de qualité des matériaux (bilan carbone), s’inscrivant dans le plan de transition écologique, est envisagé à ce jour.

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mardi 31 juillet 2012 posté par philippe Bies dans Assemblée Nationale, Questions au gouvernement

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