Impôts locaux : l’entourloupe scandaleuse du Président du Conseil Général du Bas – Rhin

En recourant, comme il le revendique lui-même, à une « astuce » fiscale pour prélever 18 millions € supplémentaires dans le portefeuille des contribuables de 340 communes du Bas-Rhin,  le Président du Conseil Général a commis une triple faute et a introduit le cynisme comme mode de fonctionnement politique au sein du Département.

 

La première faute est commise envers l’opposition. Il l’a trompée volontairement le 22 juin 2009, en lui cachant les conséquences d’une délibération technique, et qui ne faisait apparaître nulle part qu’elle aurait des effets importants sur la fiscalité payée par les ménages au profit des caisses du Département. En dupant l’opposition et en lui empêchant délibérément de remplir sa fonction, le Président du Conseil Général a aussi dupé les contribuables en ne les prenant pas en compte comme citoyens.

 

C’est une décision qui sera lourde de conséquences pour l’avenir. Au-delà des légitimes  divergences sur les politiques à conduire, le bon fonctionnement démocratique exige la transparence dans les actes, gage de la confiance envers la parole des institutions. Celle-ci n’existe plus aujourd’hui au sein du Conseil général.

En cachant aux Conseillers Généraux, élus par la population, ce qu’il n’a révélé à la presse que le 11 juin dernier, à savoir que le coût de cette décision serait de 18 M€ pour les contribuables, le Président du Conseil Général a rompu cette règle républicaine du respect du rôle de l’opposition. Il va sans dire que les Conseillers généraux socialistes sont totalement opposés à la mesure fiscale prise par le Département, comme ils avaient voté contre la hausse de 2,5% des impôts locaux proposée par le Conseil Général lors du vote du budget 2010.

 

La deuxième faute commise par Guy Dominique Kennel l’est envers 340 maires du Département en les projetant sous les feux des critiques des habitants pour une hausse de la taxe d’habitation pour laquelle ils n’ont pourtant aucune responsabilité. Nous constatons que nombre de nos collègues UMP et centristes du Conseil général ont eux-mêmes découvert tardivement les effets négatifs de la délibération prise et ont été tenus à l’écart des vraies raisons de sa présentation.  Que dire des maires de la majorité alsacienne qui découvrent aujourd’hui le prix de cette entourloupe fiscale ? L’augmentation de la Taxe d’Habitation versée au Département sera par exemple de 107€ à Geispolsheim, 121 à Reichstett, 104 à Souffelweyersheim, 80 à Haguenau, 60 à Saverne, 68 à Obernai. Il appartient aujourd’hui à ces élus de se manifester pour dire s’ils approuvent ou contestent ce véritable hold-up fiscal.

La troisième faute de Guy-Dominique Kennel, la plus grave, est commise envers les habitants de notre département confrontés aux difficultés nées d’une situation économique et sociale de plus en plus dégradée. L’importance du préjudice sur leur pouvoir d’achat n’est pas acceptable. Il rendra plus compliqué les bouclages de fin de mois déjà difficiles de nos concitoyens. Plus inadmissible encore, cette hausse massive de la fiscalité a été cachée aux Bas-Rhinois ce qui est une véritable tromperie.

Officiellement, la seule augmentation communiquée par le Conseil Général était celle de 2,5% de la Taxe d’Habitation dans le cadre de son budget 2010. En réalité,  les Bas-rhinois verront apparaître sur leurs feuilles d’impôts, dès la rentrée, des hausses de la part départementale de la Taxe d’Habitation de 50, 60, 70%,  voir 77% comme à Lingolsheim.

 

Notre étonnement est renforcé par le fait que le Conseil Général se livre actuellement à une campagne de communication fort onéreuse qui oublie consciencieusement cet aspect de la politique mise en œuvre par le Département.

 

Lorsque le Président du Conseil Général indique qu’il a usé d’une « astuce » pour justifier du maquillage de la décision, il fait montre d’un cynisme incroyable, d’autant qu’il justifie cette hausse de la fiscalité par le fait que l’Etat ne couvre pas les sommes dues au Département en compensation des politiques publique déléguées.

Plutôt que de demander des comptes à ses amis du gouvernement, Guy-Dominique Kennel a choisi une autre solution: faire les poches de ses concitoyens en espérant qu’ils ne s’en aperçoivent pas.

dimanche 20 juin 2010 posté par philippe Bies dans Actualités, Divers, En circonscription

3 Réponses à “Impôts locaux : l’entourloupe scandaleuse du Président du Conseil Général du Bas – Rhin”

  1. ishko dit :

    Je viens de recevoir la taxe d’habitation 2010. Habitants de Strasbourg-Neudorf, en couple, nous passons de 764 euros (hors redevance audiovisuelle) à 947 euros. Scandaleux et impayable !

    Je suis rassuré de savoir que la ville n’en est pas responsable mais le problème reste entier.

  2. vosgpatt dit :

    en mars 2011 , bas-rhinois ,lors de votre vote envoyez tous les conseillers généraux dans leur foyer
    en remerciement de l’augmentation de la taxe d’habitation dans le seul département de Françe , et en plus de droite !

  3. jean_marc DOLLARD dit :

    la part dépatementale de ma taxe d’habitation a augmentée de 78.5 % soit 117 €. Je trouve scandaleux de calculer mon impôt sur la valeur locative de ma maison alors que les abattements pour personnes à charge le sont sur la valeur locative moyenne du département. Une fois de plus ce sont les familles nombreuses les plus matraquées.
    Cette entourloupe est-elle légale ?

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