3ème rencontres de l’Habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Voici le filage de mon intervention le 30 avril dernier à l’occasion des 3èmes rencontres de l’Habitat qui ont réuni près de 250 personnes à la Cité de la Musique et de la Danse.

3ème Rencontres de l’habitat du 30 avril 2010

« Se loger demain dans la CUS : quel Habitat pour nos projets urbains ?

 

4ème PLH : point d’étape 2009 / perspectives 2010

 

 

 

Axe 1 du 4ème PLH : répondre aux besoins en logement par un effort de construction et de mobilisation du foncier

 

ü       Enjeu : rattraper le retard en manière de production de logements sur la CUS

 

ü       Parmi les actions 2009 :

§   Identification des secteurs potentiels de développement de l’habitat sur la CUS

§   Structuration opérationnelle des services de la CUS (DUAH)

§   Réalisation d’études pré-opérationnelles et engagement de modifications des règles d’urbanisme visant à permettre les urbanisations (Mundolsheim, Lingolsheim, Illkirch, …)

§   Développement d’une politique d’acquisitions foncières, notamment auprès de propriétaires institutionnels (HUS, …)

§   Mise en place d’une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à Strasbourg, pour mobilisation du parc existant (env. 1 800 logements potentiels)

§   A noter : au 2ème semestre 2009, 55% des mises en vente de logements sur l’Alsace étaient situées dans l’agglomération strasbourgeoise (11% en 2008, 27% en 2007 et 18% en 2006)

 

ü       En perspective pour 2010 :

§   Poursuite de la politique d’acquisitions foncières, des études pré-opérationnelles et des modifications des règles d’urbanisme pour permettre les urbanisations

§   Appui méthodologique et technique spécifique à chaque commune dans ces domaines

§   Augmentation du budget habitat (aide au développement du parc de logements et action foncière) de plus de 50% (env. 19 M€ en 2009 contre 30 M€ inscrits en 2010)

§   Mise sur le marché des fonciers CUS immédiatement mobilisables pour du logement, après définition de cahiers des charges (potentiel 1 000 logements)

§   Accompagnement de la remise sur le marché des logements touchés par la THLV, grâce aux dispositifs d’amélioration de l’habitat de la Collectivité

 

 

Axe 2 du 4ème PLH : répondre aux besoins en logement pour tous aux différentes étapes de la vie

 

ü       Enjeu : produire des logements financièrement accessibles et adaptés aux besoins des différents publics (étudiants, jeunes travailleurs, familles, personnes en accident de la vie, seniors, personnes handicapées, …)

 

ü       Parmi les actions 2009 :

§   Définition de niveaux de production minimum de logements aidés sur les différents territoires de la CUS (taux minimum de logements aidés en opérations nouvelles : 40% sur Strasbourg, 35% sur 1ère couronne et 30% sur 2ème couronne)

§   A noter : 2 000 logements aidés financés sur la CUS en 2009 (contre 1350 en 2008 et 650 en moyenne en 2006 et 2007)

§   Réorientation de la production des bailleurs sociaux vers les logements les moins chers pour les ménages et augmentation des aides unitaires de la CUS en conséquence (22% de PLAI en 2009 contre 8% en 2008)

§   Adoption du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habitat Durable » visant à favoriser le conventionnement privé (volet n°1) : env. 90 logements conventionnés, montant moyen d’aide de 2 500 à 3 500 €

§   Promotion de l’accession sociale, par le développement du Pass Foncier sur le collectif (89 dossiers soutenus par la CUS, sur 6 mois d’existence)

§   Développement de la Garantie des Risques Locatifs (GRL) par prise en charge de son coût pour les propriétaires louant à des ménages modestes (objectifs 150 ménages aidés par an)

§   Renforcement du dispositif de préemption des biens, pour réalisation de logements locatifs sociaux (env. 70 logements en 2009)

§   Mise en place d’un plan patrimoine Ville de Strasbourg, visant à la cession de biens pour réalisation de logements aidés et de structures d’hébergement (60 places temporaires en création et 42 en amélioration)

§   Mobilisation accrue du contingent de logements réservataires de la CUS à destination des publics en grande difficulté

§   Lancement et accompagnement de projets à destination des étudiants, des jeunes travailleurs et des personnes âgées

          Ex structure étudiants : Maison de l’Ingénieur II (Strasbourg Neudorf) – Arts & Industrie – 210 studios / logements – Stade : préparation du PC

          Ex structure jeunes travailleurs : FJT Amitel (Strasbourg Krutenau) – Amitel / Batigère – 80 chambres + 15 logements aidés – Stade : étude

          Ex structure personnes âgées : EHPAD Danube (Strasbourg Danube) – Sibar – 30 logements – Stade : construction

§   Poursuite de l’accompagnement des dispositifs du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes en Difficultés (PDALPD) : Fonds Solidarité Logement (FSL), …

 

ü       En perspective pour 2010 :

§   Poursuite des programmes initiés en 2009

§   Travail sur la mobilisation de financements complémentaires (SRU) pour la production de logements aidés

§   Développement accru de projets à destination des étudiants, des jeunes et des personnes âgées ou en perte de mobilité

§   Emergence d’une plateforme de recensement du logement à loyer maîtrisé (projet co-porté CUS / CG67 / Etat)

§   Intégration de l’Accord Collectif Départemental (mise à disposition du contingent réservataire de logements de la CUS)

§   Développement de l’intermédiation locative

§   Renforcement des dispositifs de détection et de prévention des expulsions

§   Information des communes sur les champs du logement aidé et les aides au montage de projets

 

 

Axe 3 du 4ème PLH : améliorer le parc existant

 

ü       Enjeu : poursuivre la transformation des grands quartiers d’habitat social, améliorer le confort et la performance des logements existants

 

ü       Parmi les actions 2009 :

§   Poursuite des 5 Projets de Rénovation Urbaine (PRU) du territoire (Neuhof, Meinau, Lingolsheim, Cronenbourg, Hautepierre) + intervention sur le quartier du Port du Rhin et de la Musau (objectif réalisation 150 logements par an)

          Meinau : 95 logements aidés réalisés sur site en 2009 (271 démolis)

          Neuhof : 70 logements sur site et 38 hors site réalisés en 2009 (262 démolitions)

          Lingolsheim : 106 logements aidés réalisés sur site en 2009

§   Adoption du PIG « Habitat Durable » visant également l’amélioration qualitative des logements existants (volet n°2) : env. 380 propriétaires occupants soutenus (réalisation de diagnostics énergétiques et subventionnement de travaux)

§   Abondement du fonds d’intervention pour l’amélioration énergétique des logements « Warm Front » du CG67

§   Création d’une bonification des aides au logement locatif social et à l’accession sociale, selon performance énergétique

§   Lancement d’une étude de recensement des copropriétés en difficulté (250 à 300 logements identifiés, sur Hautepierre, Koenigshoffen et Cronenbourg principalement)

 

ü       En perspective pour 2010 :

§   Poursuite des programmes et soutiens financiers initiés en 2009, notamment en rénovation urbaine :

          signature d’avenants d’étape pour le Neuhof, la Meinau et les Hirondelles (réorientation ou intégration de nouveaux projets)

          410 constructions et 350 démolitions prévues en 2010

§   Adaptation du volet « performance énergétique » du PIG Habitat Durable début 2010, pour une meilleure coordination de cet objectif avec celui de la maîtrise des loyers et de la lutte contre l’habitat indigne

§   Lancement d’une série d’actions en faveur des copropriétés (participation à la création d’un poste d’éco-conseiller spécialiste de cette thématique au sein du réseau FNAIM, prise en charge partielle de Diagnostics de Performance Energétique, lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

§   Développement et promotion d’opérations tests en matière de réhabilitation énergétique (cadre également du Plan Climat Territorial de la CUS)

 

 

Axe 4 du 4ème PLH : contribuer à un aménagement innovant et à un habitat durable

 

ü       Enjeu : prendre en compte la dimension environnementale dès la conception de projets d’aménagement, économiser les ressources et préserver les milieux naturels

 

ü       Parmi les actions 2009 :

§   Lancement de plusieurs éco-quartiers sur la CUS :

          Quartiers Danube (retenu au concours national éco-quartiers 2008/2009), Deux-Rives et Brasseries à Strasbourg,

          Portes du Kochersberg à Vendenheim,

          Rives du Bories à Ostwald,

          Tanneries à Lingolsheim,

          Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden,

          Adelshoffen à Schiltigheim, …

§   Elaboration d’un guide éco-quartiers (socle d’objectifs communs sur la CUS) et mise en œuvre d’actions pédagogiques sur le sujet (cycle de conférences, réunions d’informations spécifiques, …)

§   Lancement de 10 projets en autopromotion sur Strasbourg

§   Baisse des exigences de stationnement au POS de Strasbourg à proximité des couloirs de tram

 

ü       En perspective pour 2010 :

§   Pérennisation des actions pédagogiques en faveur des éco-quartiers (semaine des éco-quartiers en novembre 2010, expositions, …)

§   Contractualisation d’une charte du développement durable avec les promoteurs, bailleurs et aménageurs

§   Poursuite des démarches d’autopromotion par le lancement d’une seconde série de projets, l’édition d’un guide et la tenue d’une conférence spécifique en octobre 2010 en lien avec le Forum National de l’Autopromotion

§   Evaluation de la prise en compte des objectifs environnementaux dans les projets d’aménagement et de construction

 

 

Axe 5 du 4ème PLH : prendre en compte la santé dans l’habitat

 

ü       Enjeu : faciliter l’obtention d’un logement pour les personnes de santé précaire et endiguer les problèmes de santé liés aux conditions d’habitat

 

ü       Parmi les actions 2009 :

§   Lancement d’un Projet Social Santé de Territoire (PSST) à l’échelle de la Ville de Strasbourg et d’un Plan Santé à l’échelle de la CUS

§   Développement de Maisons Urbaines de Santé (Neuhof, bientôt Port du Rhin)

§   Renforcement de la participation de la CUS au Dispositif Départemental d’Eradication du Logement Indigne et Non Décent (DDELIND) du CG67

§   Adoption du PIG Habitat Durable visant, pour finir, la lutte contre l’habitat indigne (volet n°3) : env. 290 logements indignes ou très dégradés intégrés en 2009

 

ü       En perspective pour 2010 :

§   Organisation d’un séminaire d’échanges sur le sujet en septembre 2010 (bailleurs sociaux et professionnels de santé notamment)

§   Développement de l’action des Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (CMEI)

§   Montage d’opérations spécifiques de logements locatifs pour personnes souffrant de troubles (partenariats bailleurs porteurs de murs et associations gestionnaires des locaux)

§   Lancement d’une campagne d’information / d’éducation du grand public sur le « vivre sain dans son logement »

§   Soutien de l’Observatoire du Logement Indigne mis en place par le CG67 et amélioration du circuit de traitement de l’insalubrité dans le logement (actions partenariale communes, CUS, CG67, Etat)

 

 

Axe 6 du 4ème PLH : mettre en œuvre le 4ème PLH en lien avec les autres politiques publiques, le suivre et l’évaluer

 

ü       Enjeu : élaborer une politique habitat la plus juste possible, développer les synergies, faire connaître au grand public les outils mis à leur disposition

 

ü       Parmi les actions 2009 :

§   Développement de contrats partenariaux avec l’Etat (délégation des aides à la pierre) et le CG67 (contrat de territoire)

§   Création d’instances d’échanges avec les acteurs de l’habitat (bailleurs, promoteurs, associations, …)

§   Présentation des programmes d’actions de la CUS auprès des communes

§   Lancement d’un schéma transports et d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) tenant compte des territoires de développement de l’habitat inscrits au PLH

 

ü       En perspective pour 2010 :

§   Signature de contrats d’objectifs avec les bailleurs sociaux, autour des différents objectifs du PLH sur le parc public de logements

§   Poursuite des échanges avec les acteurs de l’habitat (à l’instar des échanges bailleurs et promoteurs

§   Développement des discussions en amont des projets, pour partage des objectifs et coordination des interventions

§   Poursuite de l’information des communes sur les dispositifs existants en matière d’habitat (réunions spécifiques sur le logement aidé prévues par territoire, en partenariat avec l’Etat)

§   Création d’un dispositif clair d’information du grand public sur les outils logement (fiches pratiques, site internet de la CUS, point info habitat logement)

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dimanche 2 mai 2010 posté par philippe Bies dans Actualités, Habitat + Logement

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