Budget 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg : des moyens accrus pour une stratégie ambitieuse du développement de l’agglomération

Voici l’intervention de Jacques BIGOT, prononcée en introduction du débat sur le budget 2010 de la CUS.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, chacun voit bien que le vote du budget primitif 2010 de notre communauté urbaine intervient dans un contexte incertain.

Incertain tout d’abord du fait des évolutions annoncées de notre paysage institutionnel :

         le projet de loi sur les institutions territoriales introduit potentiellement de lourds bouleversements dans nos organisations, y compris quant à l’exercice des compétences des différents échelons de collectivité ;

         la suppression de la taxe professionnelle, annoncée pour 2010, fait peser sur la CUS une menace sur la pérennité de ses recettes et son indépendance : entre les compensations de l’Etat dont on peut fortement douter qu’elles évoluent année après année conformément à la progression de nos charges d’une part, et la remise en cause de notre autonomie financière d’autre part, chacun peut voir que le Gouvernement ne nous facilite pas la tâche, c’est le moins qu’on puisse dire ;

         enfin, le statut de métropole, qui concernerait l’agglomération de Strasbourg, verrait celle-ci exercer des compétences nouvelles, et voir confirmer certaines caractéristiques acquises depuis longtemps déjà en tout ou partie : exercice de la compétence sociale par transfert des compétences du département, administration unique, notamment. J’ai souhaité, et je vous remercie sincèrement d’avoir joué le jeu, toutes tendances politiques confondues, mettre cette question évidemment cruciale pour notre avenir en discussion collective, dans le cadre d’un groupe de travail qui s’est déjà réuni deux fois. Je crois que cette démarche correspond à l’état d’esprit dans lequel nous devons envisager les évolutions, dont certaines sont nécessaires : nous ne pouvons pas rester crispés sur des schémas vieux de plusieurs décennies. Mais pour autant le transfert à un nouvel établissement public de l’ensemble des ressources des villes membres est un des points du projet métropole que nous ne pouvons qu’unanimement rejeter.

 

Incertain ensuite par l’évolution qu’il faut bien qualifier de très préoccupante de la situation économique et sociale de notre région. L’Alsace n’est plus une exception : elle  est touchée de plein fouet par la crise et sa situation économique rejoint celle d’une grande majorité de régions françaises.

Permettez-moi de citer un extrait de la note de conjoncture de l’ADIRA d’octobre 2009 : « L’Alsace n’est plus une région relativement épargnée par le chômage comme elle a pu l’être dans les années 2000. Désormais, le taux de chômage régional se rapproche de la moyenne nationale. Bien que toujours en dessous, l’écart entre le taux de chômage en Alsace et le taux de chômage moyen national n’a jamais été aussi réduit. » En effet, à l’issue du deuxième trimestre 2009, les taux de chômage étaient de respectivement 8,4 % en Alsace et de 9,1 % en France.

En ce qui concerne la zone d’emploi de Strasbourg, le taux de chômage est passé de 7,2 % au début de l’année 2008 à 9,2 % à la fin de l’été 2009. Ainsi, en juillet dernier, notre agglomération comptait 57648 demandeurs d’emploi, soit un peu plus que 2500 supplémentaires par rapport à mars de cette année. Les plus touchés sont, malheureusement, comme souvent, les moins de 25 ans, les plus de 50 ans et les femmes.

Les projets de recrutement tous secteurs d’activité confondus sont en baisse de 30 % par rapport à 2008 (de septembre à septembre). La conjoncture internationale amène les experts à penser que le chômage va continuer de progresser durant toute l’année 2010.

 

Cette double incertitude ne doit pourtant pas nous dissimuler par ailleurs les atouts formidables que recèle notre région. Nous avons pu le constater pendant les mois durant lesquels nous avons rencontré les acteurs du développement de notre territoire, en préparant notre document d’orientation stratégique Strasbourg Eco 2020.

Notre agglomération connaît des potentiels économiques, universitaires, scientifiques, dignes des meilleurs dans le monde. Nous avons la chance d’avoir des hommes et des femmes passionnés par ce qu’ils font, persuadés de leur chance, de notre chance, d’être dans l’excellence mondiale, de créer des richesses y compris en inventant des nouveaux modes de production, des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouvelles intelligences aussi qui, appliquées au monde qui nous entoure, nous permettront de faire évoluer notre société dans le bon sens.

L’unité de l’Université, de ce point de vue, est une chance formidable, que la CUS, avec les autres collectivités territoriales et l’Etat, soutiendra autant que nécessaire dans le cadre du Plan Campus, car il en va de l’avenir ! Mais la richesse de la formation professionnelle, des entreprises qui mettent le pied à l’étrier aux jeunes de tous niveaux scolaires, est tout aussi essentielle. Nous devons là aussi faire des efforts !

Forte de cela, notre agglomération doit avoir une politique ambitieuse, qui s’inscrit dans la recherche d’une croissance réelle et durable. C’est ce que nous avons recherché en élaborant le projet de budget 2010 que je soumets au débat et à votre vote aujourd’hui.

 

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Lorsque nous avons pris les responsabilités exécutives à la CUS, les vice-présidents et moi-même avons inscrit dans notre action les priorités suivantes :

         la relance de l’économie dans notre agglomération, dans une logique de développement durable, laquelle s’inscrit tout naturellement dans le plan Climat qui est en cours d’élaboration ;

         le développement fort du logement, notamment aidé, dans le cadre d’un programme local de l’habitat (PLH) que nous voulions volontariste et concerté et le renforcement des services à la personne, pour ceux qui sont, ou qui pourraient être demain, portés par la CUS. En effet, nous devons être les plus présents possibles auprès de nos concitoyens, et notamment ceux qui souffrent aujourd’hui de la crise ;

         un nouveau mode de gouvernance de la relation entre la CUS et les maires, et  plus largement les partenaires de notre collectivité, pour constater les réalités propres à chacun, entendre les demandes et les propositions, décider dans la concertation, sachant que concertation ne signifie pas hésitation : quand la discussion a eu lieu, elle doit – et elle est – suivie d’une décision ferme que nous mettons ensuite en œuvre avec détermination.

 

Ce que nous avons annoncé tout au long de l’année 2009, nous le faisons et le projet de budget primitif 2010 reflète totalement notre volonté de respecter nos engagements en mettant en œuvre les politiques qui sont indispensables à l’avenir de notre agglomération.

 

 

La relance de l’économie dans notre agglomération

Le projet de budget a pour objet, au-delà de l’exercice des compétences qui sont les nôtres au quotidien et pour lesquelles l’exigence de qualité doit être permanente (ordures ménagères, eau, voirie, assainissement), de favoriser dans notre agglomération une croissance durable, qui permette en particulier aux acteurs économiques de trouver un environnement favorable.

Quel est le sens que nous pourrions donner à cette croissance durable ?

D’abord de considérer que la décroissance n’est évidemment pas une solution, qu’il est nécessaire que de la valeur ajoutée se dégage du système économique qui nous environne, de façon à pouvoir créer des emplois et de la richesse redistribuable. Et dans le même temps, il s’agit de réviser le modèle économique qui a dominé notre société durant des décennies, et dont on voit bien qu’il a atteint, sur le plan environnemental, sur le plan des systèmes de production, sur la réponse aux besoins de la société, ses limites. C’est pour cela que, dès ce budget primitif 2010, nous mettons des moyens en œuvre pour soutenir des formules alternatives à l’économie traditionnelle, avec le soutien apporté à l’économie sociale et solidaire, à une agriculture périurbaine à forte valeur ajoutée humaine et environnementale, ou encore à la mise en place de circuits courts.

Une croissance durable, c’est ainsi permettre le rayonnement et le développement de notre agglomération. C’est le sens de tout ce qui est fait pour renforcer l’attractivité et le dynamisme de notre territoire : soutien très fort au plan Campus, programme de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche avec la Région et le Département ; renforcement et mise en réseau de nos moyens de développement économique, avec le plan Strasbourg Eco 2020, qui ne peut vivre que si tous les acteurs, bien au-delà de la CUS, sont mobilisés ensemble, et je me réjouis de voir qu’ils le sont ; démarrage de notre plan Climat, qui doit imprégner toutes nos actions, et qui est source d’économies bien sûr, mais sera aussi facteur de développement.

 

Logement et services à la personne

Le PLH nous permet de nous inscrire, non seulement pour notre politique de logement, mais de fait aussi pour l’urbanisation de notre agglomération, dans les dix à quinze années qui viennent. Il est essentiel, y compris dans le débat démocratique, dans l’échange entre la communauté urbaine et les communes, que nous assumions cette responsabilité de bâtir l’avenir, d’autant plus que celui-ci est une ligne de fuite perpétuelle. Rome ne s’est pas faite en un jour, elle ne pourrait se faire pas plus en un, deux ou trois mandats ! La projection à moyen terme permet d’inscrire le développement de l’agglomération dans une cohérence.

La production de logements, qu’ils soient privés ou publics, permettant l’accès de toutes les familles, quels que soient leur condition sociale et leur revenu, est pour nous une priorité absolue : le besoin est très grand et on peut parler de situation de tension forte sur le marché de l’immobilier, et donc d’un effet à la hausse des coûts, tant des loyers que des prix d’acquisition. Dans le cadre du PLH, cette production doit permettre d’équilibrer les efforts entre les 28 communes de l’agglomération et mettre fin à la fuite des habitants de celle-ci vers l’extérieur, toujours plus loin. En effet, cette fuite a une double conséquence : perte de richesse, notamment fiscale, pour des personnes qui néanmoins viennent à Strasbourg travailler et bénéficier de services auxquels ils ne participent plus en tant que contribuable local ; augmentation et allongement simultanés des déplacements, ce qui est en contradiction totale avec nos objectifs de réduire les émissions à effet de serre, sans compter les temps passés dans les transports qui ne peuvent être consacrés à la famille ou  aux loisirs, et qui sont source de fatigue.

Une croissance durable, c’est se préoccuper totalement de nos concitoyens, et notamment ceux qui souffrent le plus des effets de la crise : être solidaire avec le plan Santé, la rénovation urbaine des quartiers populaires qui se précarisent davantage encore en période de crise, le renforcement des services à la personne, et bien sûr l’adaptation et le développement de l’offre de transports en commun, dans la mesure où, au-delà de son incidence positive sur le fonctionnement de la ville et sur l’environnement, le transport en commun a aussi un impact social fort par l’économie qu’il permet de faire par rapport au transport automobile individuel.

Nous voulons hisser le niveau de services de l’agglomération au niveau auquel il doit se trouver pour satisfaire les besoins de nos concitoyens. Dans cet esprit, nous poursuivons le programme de construction des médiathèques communautaires dans le cadre de la politique de développement de la lecture publique, même si des ajustements seront nécessaires avec l’ensemble des équipements existants, y compris, et c’est un sujet que nous devrons travailler avec les maires, les bibliothèques municipales.

Nous mettrons également en discussion lors d’un prochain conseil CUS le schéma directeur des piscines, pour répondre au double objectif de développement qualitatif et quantitatif de l’offre existante (notamment la mise en place d’une offre ludique qui n’existe pas aujourd’hui) et de la mise à niveau du parc existant (y compris par rapport aux coûts de fonctionnement et aux contraintes environnementales).

Evidemment, il faut sortir des contingences politiques immédiates : nous avons besoin d’une vision à moyen terme. C’est pour cela que nous avons lancé une prospective économique à l’horizon 2020 ; c’est pour cela que notre schéma des transports en commun, que nous présenterons en février prochain, se projette jusqu’en 2025. Le schéma des piscines dépassera l’échéance électorale de 2014.

De ce point de vue, je voudrais dire combien les échanges que nous pouvons avoir entre élus, avec les maires et leurs conseils municipaux, lors des visites que je fais dans les communes, sont profitables, pour traiter à la fois des sujets du quotidien et pour définir ce que doivent être les axes de développement à moyen terme de l’agglomération.

                  

Un nouveau mode de gouvernance

Cette approche serait vaine si, dans le même temps, nous ne cherchions pas à travailler dans un esprit de concorde voire, pourquoi ne pas le dire, en complicité avec les autres collectivités de notre région :

         la conclusion du contrat de territoire, sur lequel nous serons amenés à délibérer aujourd’hui même, est une bonne chose et je me réjouis que les négociations, parfois ardues, mais c’est bien naturel, aient pu aboutir ;

         l’accord passé, en juillet dernier avec Adrien Zeller sur le financement de la seconde phase de la LGV Est, avec un effort complémentaire de la CUS en compensation du retrait partiel de la Région, a été déterminant, tant vis-à-vis de l’Etat que des autres collectivités dans les autres régions traversées par la ligne ;

         la conclusion du contrat triennal, qui prévoit le soutien à des éléments d’attractivité essentiels pour la vocation européenne de notre agglomération, s’est faite dans un excellent état d’esprit de collaboration avec la Région et le Département que je veux souligner ici ;

         la signature de la convention ANRU à Hautepierre et les amendements aux conventions du Neuhof et de la Meinau pour adapter les projets en cours aux nouveaux enjeux, sont essentiels pour les populations qui y habitent ;

         l’obtention de crédits très importants dans le cadre du Grenelle d’une part, des mesures mises en œuvre avec le Président de la République suite au Sommet de l’OTAN d’autre part, est une chance pour le développement des infrastructures de notre agglomération, particulièrement du tramway, et le lien entre Strasbourg et sa voisine allemande de Kehl ;

         Roland Ries peut se réjouir avec moi de l’aboutissement de la démarche de création du GECT qui donne corps juridiquement à cette belle idée qu’est l’Eurodistrict : le préfet va signer dans les jours qui viennent l’arrêté de création et le conseil de l’Eurodistrict va pouvoir s’installer le 15 janvier prochain, c’est à la fois un aboutissement important et une étape vers une intégration toujours plus grande entre les deux rives du Rhin, pour une vie quotidienne facilitée de nos concitoyens et de nos amis allemands ;

         la démarche Ecocités lancée par le ministère du développement durable et pour laquelle la Ville de Strasbourg, la Communauté Urbaine et la Ville de Kehl ont élaboré ensemble le projet de « Métropole des deux rives », retenu parmi 19 candidatures et qu’il faut maintenant détailler.

 

J’ajouterai, pour être complet, que je ne vois pas que l’agglomération de Strasbourg puisse bâtir son avenir sans avoir une approche globale des enjeux de la Région Alsace toute entière, et par là même sans mener des dialogues constructifs avec l’autre grande agglomération, celle de Mulhouse, et l’ensemble des pôles urbains qui structurent notre territoire.

Chacun peut voir que sur de grands dossiers, nous devons échanger, nous devons rassembler, nous devons être solidaires et complémentaires : avenir des deux aéroports, optimisation des potentiels des deux LGV, Est et Rhin-Rhône, avenir des universités, pôles de compétitivité, devenir de l’industrie automobile, coopération avec l’Allemagne et la Suisse dans le cadre du Rhin Supérieur, et aussi avec le Nord Franche-Comté, qui va renforcer encore son unité dans les mois qui viennent, etc. C’est à l’échelle de cet espace métropolitain qu’est l’Alsace toute entière, connectée avec ses voisins immédiats, que nos réflexions doivent se tenir.

 

Le projet de budget 2010 que nous vous soumettons, Alain Fontanel, l’ensemble de l’exécutif communautaire et moi-même, reflète l’ensemble des enjeux que je viens de vous dépeindre.

Je ne rêve pas, car je suis réaliste, d’une unanimité au moment du vote qui interviendra tout à l’heure, encore que cette unanimité serait un signe très fort envoyé vers nos interlocuteurs de toute l’année dans tous les domaines, et aussi en direction de nos populations qui attendent de nous des attitudes responsables. Je connais et je respecte les clivages qui peuvent exister entre nous, et donc les divergences d’appréciation qui en résultent : l’essentiel est que nous ayons un bon budget et je suis convaincu que c’est le cas.

Mais je voudrais, avant de céder la parole à Alain Fontanel qui va vous faire une présentation plus précise, souligner la qualité du dialogue que nous avons entre nous et du travail que nous faisons ensemble.

Le PLH a pu s’élaborer dans un esprit de discussion positif. Il a fallu du temps pour trouver des accords, parfois il reste des divergences, mais les débats ont été empreints de responsabilité et du souci de bien faire au service de nos populations. Le contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) a pu être adopté à l’unanimité sauf une commune (qui peut d’ailleurs encore nous rejoindre), et je crois que c’est l’illustration que sur un sujet sensible, nous pouvons parvenir à partager l’analyse et trouver des solutions communes ensemble. La démarche Strasbourg Eco 2020, que j’ai déjà évoquée, a fait quant à elle l’objet d’un vote unanime de notre assemblée, et c’est ainsi qu’elle a force et une pertinence augmentées.

Notre réunion des maires, dont certains se gaussent puisqu’ils n’en font pas partie, est un bon lieu de partage des problématiques qui posent à nous : il ne s’agit pas d’être toujours d’accord sur tout, mais de dialoguer, dans le respect de chaque commune, de la plus petite à la plus grande, pour faire vivre cet esprit intercommunal qui est essentiel et auquel vous savez que je suis très attaché.

En résumé, nous avons une idée très claire de ce que nous voulons faire et nous essayons et, je le crois, parvenons, à travailler avec tout le monde : c’est cela peut-être qui fera la différence et permettra à l’agglomération de Strasbourg de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

 

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Je remercie tous ceux qui ont contribué, parmi les élus et au sein des services, à l’élaboration de ce projet de budget, et en particulier la direction des Finances. A côté des enjeux politiques, c’est toujours une gageure technique et administrative que de retracer financièrement les actes d’une collectivité, particulièrement pour la CUS, cette très grande maision.

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vendredi 18 décembre 2009 posté par philippe Bies dans Actualités

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